 | 1815 - 420 pagine
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. Art. 2j. tarif des droits, tant celui qui est adopté pour toutes les marchandises en... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagine
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service' de l'octroi, jouiront de tous 'les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses d» l'octroi. Art. 27. tarif des droits , tant celui qui est adopté pour toutes les marchandises en... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagine
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. XXVII. La Commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes le plus généraux,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 pagine
...et d'autre. , , Les embarcations et personnes employés au service de l'octroi, jouiront de loua lus privilèges de la neutralité; il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux tt lea caisses de l'octroi. Art. 27. La commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...apporté d'obstacle de part et d'autre. Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauve-gardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. sable -de régler, toutes les dispositions particulières, et nommément celles qui regardent... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagine
...d'obstacle de part et d'antre. . ni. 20 Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité....accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. I,a commission actuelle ayant dû se borner àpo'scr les principes les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagine
...Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les priviléges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. La coirnnission actuelle ayant dû se borner à poser les principes les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagine
...Les embarcations, et personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les priviléges de la neutralité. Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les caisses de l'octroi. ARTICLE XXVII. LA commission actuelle ayant dû se borner à poser les principes les plus... | |
 | France - 1834 - 722 pagine
...le Rhin, la perception des droits de navigation continuera à se faire librement, sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part ni d'autre. Les embarcations...les caisses des droits de navigation. TITRE X. De la mise à exécution des dispositions précédentes. 109. Le présent règlement aura force de convention... | |
 | France - 1834 - 720 pagine
...le Rhin, la perception des droits de navigation continuera à se faire librement , sans qu'il y soit apporté d'obstacle de part ni d'autre. Les embarcations...les bureaux et les caisses des droits de navigation. TITBB X. De la mise .< exécution des disposition» précédentes. de convention, et ne pourra subir... | |
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... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi. 
