bénéficiât ces rembourfemens fur la lifte civile; M. de Bonnay, qu'on acquittât les brevets payés de bonne-foi aux prédéceffeurs. L'Affemblée s'eft partagée entre l'opinion de M. Camus & celle de M. Chabroud. » On a bien plaidé la caufe des brevets, a dit M. Merlin, mais non celle du peuple «. M. Chabroud a répondu que le peuple feroit fürement d'avis de rembourfer ceux qui ont payé pour exercer un emploi qu'ils n'ont plus. Enfin, d'un débat plus confus que ferré, eft fortie la motion de de l'ajournement adoptée par l'Affemblée.

Un des fecrétaires a lu la lettre fuivante de M. Duport-Dutertre garde-des-fceaux.

« Le roi a informé hier l'Affemblée nationale du choix qu'il a daigné faire de moi pour le Département de la Juftice

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En confiant le fceau de l'état à un homme uniquement connu par fon refpect pour les devoirs, fon attachement aux principes de la conftitution, & fon dévouement à la caufe de la liberté, S. M. a, pour ainfi dire, fanctionné de nouveau Farticle fondamental du plus fublime de vos décrets ».

« Si je n'euffe confulté que mon goût,' que mes forces, je me ferois refusé à cette tâche effrayante & à ce périlleux honneur; mais j'ai cru qu'il feroit d'un mauvais exemple que celui qui avoit accepté plufieurs fois des marques de la confiance d'un peuple, ne fe crût pas digne de celle du roi. Cette réflexion m'a décidé ».

Jofe auffi, M. le Préfident, invoquer celle de l'Affemblée nationale, fans laquelle tout bien deviendroit impoffible aux miniftres du roi, qui font ceux de la nation, dont ils doivent exécuter la volonté fouveraine; ils l'exécutent, car cette volonté eft la leur, elle eft celle du Roi »2. « Je fuis avec respect, &c. ».

Du mardi, féance du foir.

Parmi les adreffes lues, on a remarqué celle des habitans de Vezoul, qui demandent que les frontières ne foient gardées que par des troupes françoises, , que les émigrans foient retenus on rap pellés par la crainte de la confifcation de leurs biens; & qui déclarent que les miniftres, aujourd'hui déplacés, n'avoient pas fa confiance.

M. Galopin d'Aix a annoncé un moyen de travailler les cloches en finance, en numéraire ; le comité des monnoies eft chargé d'en juger. Le refte de la féance a été rempli par un rapport d M. Chabroud fur les troubles d'Uzès, Tur leur origine, leurs détails, les faits, omiflions, écrits & intentions de ceux qu'il en accufe, & par les débats nés de ce rapport.

Au nom du comité, & fur la dénonciation du directoire du département du Gard, M. Chabroud s'eft cru fondé à comparer les diffentions d'Uzès au maffacre de Nîmes ; à lier ces événemens ; à y trouver des caufes communes dans les efforts facriléges des ennemis de la conftitution pour éveiller La fuperftition du peuple. Afin d'embraffer la totalité de ces caufes en les contemplant de plus baut, il eft remonté au berceau de l'inquifition, aux Albigeois qui virent, a-t-il dit, un anneau 'ajouter à la longue chaîne des crimes de la po

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litique enveloppée du manteau de la religion 3. 11 a vù « aujourd'hui & vers la fin du dix-huitième. fiècle, de méchans confpirateurs cemuer les cendres des Albigeois, pour reffufciter un incendie dont ils veulent oppofer les ravagos aux progiés de la raifon & de la liberté » ; le clergé, les moines ardens à propager l'infurrection contre les loix nouvelles, une municipalité équivoque, «j'ai prefque dit, a-t-il repris, émule de celle de Nimes; un commandant militaire dont les intentions étoient fufpectes, une foule d'hoinmes ignorans & crédules.....

« Je ne fais, a-t-il pourfuivi, qu'elle impulfion préfidoit aux marches de nos troupes, à la diftribution des garnifons. Je ne fais comment il arrivoit que les foldats étoient tourmentés four leur intelligencé avec les bons citoyens. Je ne fais comment on leur imputoit à indifcipline les vaux qu'ils donnoient à l'achèvement de la révolution.

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A Nimes « les prêtres féduifant les ferviteurs ,, de la patrie, une alliance monftrueufe eft faite entre la valeur franche & la picufe fraude des miffionnaires de la révolte ; & des capucins font devenus les frères d'armes des braves militaires qu'ils ont abufés. A Uzès, on fuivoit le même plan, & on comptoit fur les mêmes fuccès ». On redemande le détachement de Bourgogue, le miniftre ordonne; M. de Montaigu, commandant à Montpellier, n'obéit pas. [Ce.conimandant général du département renforçoir pourtant d'une compagnie la nouvelle garnifon que, de l'aveu du rapporteur, il avoit donnée à cette ville, & le maire d'Uzès lui en faifoit des remercimens le. 24 août). On demande 30 dragons, nouveau refus,

"On fème hardiment les alarmes fur la reli

gion: on voue les proteftans dans des difcours & dans des libelles. On dit au peuple qu'ils ont maffacré les catholiques de Nimes, & profané les lieux faints. On lui peint l'Affemblée nationale & la conftitution fous des couleurs propres à l'exciter. On vante la défobéiffance de ces hommes mandés à la baire, & qui n'y ont pas paru; de cette autre municipalité dont on veut anoblir & imiter la révolte. On livre à la dérifion de la multitude des décrets qui ne font pas exécutés. On montre à fon efpoir la rébellion fure de l'impunité. Les prêtres en donnent l'exemple: ils font précéder leurs offices d'une fonnerie plus bruyante, comme pour annoncer au loin qu'ils ne veulcut pas fe foumettre à la loi,,.

Trois citoyens font attaqués & bléffés grièvement à la porte du café fréquenté par les patriotes; le rapporteur n'a dit ni par qui ni comment cet acte de violence a été commis. Les directoires réitérent la demande de 30 dragons au commandant de Nîmes, à M. l'Espin, qui répond qu'il n'a pas de pouvoirs, & qu'il faut s'adreffer au commandant général à Montpellier: on envoie un courier à celui-ci; M. de Montaigu n'accède pas à la réquifition, fous le prétexte que la garnifon d'Usès eft fuffifante. M. Chabroud, après avoir prodigué les expreffions de défaite ridicule, de mauvaise volonté, intentions fufpectes, dangereux exemple, alliance monftrucufe, a conclu du droit accordé aux municipalités & aux directoires de réquérir le fecours de la force publique, que les commandans doivent obtempérer fans attendre l'ordre de leur fupérieur, la refponfabilité étant fur la tête des officiers civils qui requiérent, & que le droit

de réquifition fera nul, tant que les commandants des troupes de ligne fe permettront un examen ; & il a propofé de décréter que le roi fut prié de donner des ordres pour que la réquifition du directoire reçoive fon exécution (fans doute à l'égard des 30 dragons); pour que la tranquillité de la ville d'Uzès foit cfficacement protégée; pour que M. de Montaigu foit pourfuivi, comme ayant défobéi à la loi, par le procureur-fyndic du diftrict devant les tribunaux ordinaires ; & qu'on attende de nouveaux renfeignemens avant de prononcer fur la conduite de M. l'Efin. Plufieurs honorables membres ont demandé que M. Chabroud lût les pièces juftificatives; il en a lû quelques-unes.

« Le rapporteur, a dit M. de Murinais, vous a parlé très éloquemment des albigcois & des troubles excités à Uzès par leurs defcendans : ce font les braves qui parlent tous les jours élo-. quemment à cette tribune, qui excitent des M. Chabroud ayant exigé l'explication de ce propos affez clair, M. l'Abbé Maury s'eft offert à la donner, mais des murmures & M. le préfident lui ont coupé la parole.

troubles "...

Après avoir obfervé que M. Chabroud auroit pû fe difpenfer de fes phrafes fur les albijois, M. de Muinais a difculpé M. l'Espin par le texte de l'ordonnance de 1788; & a conclu qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer fur cet article. M. Barnave n'a vu dans l'amendement que le droit de juger, d'examiner, de raifonner, accordé contre les règles du nouvel ordre, à ceux qui ne doivent qu'obéir: fa théorie d'obéiffance paffive a paru aux efprits non-prévenus, démentir -les notions de liberté que l'on établit par la pratique depuis la révolution; mais propofam