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Libri Libri 1 - 2 di 2 su Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi....
" Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine après l'expiration defdits délais , de... "
Mercure de France - Pagina 62
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Municipalité. V. •en cas de vacance par démiffion , à la forme du titre fecond du Décret du il Juillet dernier , concernant la Conftitution civile...le Maire fera tenu , huitaine après l'expiration défd;ts délais, de dénoncer le défaut ,de predation de ferment ; favoir , as la part de l'Evèque...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 17

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790
...leur remplacement comme au cas de vacance par demilïîon , à la forme du titre II du décret du il Juillet dernier, concernant la Conftitution civile...huitaine après l'expiration defdits délais , de dcnoncer le défaut de prcfbf ion de ferment ; favoir , de la part de l'Evêque ou ci-devant Archevêque,...
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