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Libri Libri 1 - 6 di 6 su Les contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements....
" Les contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié. "
Mercure de France - Pagina 94
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...contrats d'assurances , à raison de la valeur de la prime, et les abandonnemens faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits feront réduits à moitié ; : AR T. I X. » Les baux de pâturages , non-excédant la an-»...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1790
...contrats d'assurances , à raison de la valeur de la prime ; et les endossemens faits eu conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre le droit sur la prime sera de moitié.! 9°. « Les reconnoissances et les baux (à chetel de bestiaux , d'après...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime ; & les endossemens faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés; mais en temps de guerre le droit sur la prime sera de moitié. 9°. Les reconnoissances & les baux à chetel de bestiaux , d'après...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1885
...contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié. Art. 9. Les reconnaissances et les baux à cheptel de bestiaux,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

1885
...contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime, et les abonnements fails en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié ; Art 9. € Les reconnaissances et les baux à cheptel de bestiaux,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - 1834
...contrats d'assurance, à raison de la valeur de la prime, et les abandonuemens faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés; mais en temps de guerre , les droits seront réduits à moitié; 9" Les reconnaissances et les -baux à cheptel de bestiaux,...
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