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Libri Libri 1 - 5 di 5 su ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique....
" ... uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens... "
Mercure de France - Pagina 130
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 73-87

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...articles qui ne sont pas moins répréhensibles. « La force armée est essentiellement obéissante. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans •voir été requis «. D'où il suit que les citoyens armés seront de purs automates...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...aucune des assemblées politiques , s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un unifurme. Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis : mais lorsque l'urdre public troublé ou la patrie en péril...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1852
...la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors, et enfin que les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution sans en avoir été requis, mais que, lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...suffrage dans aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme; 7° Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - 1834
...aucune des assemblées politiques, s'ils sont armés ou seulement vêtus d'un uniforme. . Septièmement. Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la constitution , sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril...
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