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Libri Libri 1 - 10 di 15 su ... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet....
" ... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance... "
Mercure de France - Pagina 62
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...Eccléfiaftiques fonctionnaires publics , dans l'églife de leurs Paroifles , & en préfence du Confeil général de la Commune & des Fidèles > à cet effet...leurs déclarations au Greffe de la Municipalité , de leur intention de prêter le ferment , ôc fe concerteront avec le Maire pour arrêter le jour. I V....
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 17

Simon Nicolas Henri Linguet - 1790
...Eccléfiaftiques Fonctionnaires publics, dans l'Eglife de leurs Paroifles, & tous en préfence du Confeil général de la Commune & des Fidèles ; à cet effet...leurs déclarations au Greffe de la Municipalité de leur intention de prêter le ferment, & fe concerteront avec le Maire pour fixer le jour. IV. « Ceux...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 73-87

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...leurs paroisses, et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet eft'tt ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance...leurs déclarations au greffe de la municipalité , de leur intention de prêter le serment , et se ccnctrteront avec le maire pour arrêter le jour. IV....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...dans l'église de leur paroisse & tous en présence du conseil général de la commune &des fidelles; à 'cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leur^idç'daraiion au greffe de la C municipalité de leur intention de prêter serment & se concerteront...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...publics , dans l'église clé leurs paroisses , et en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit,...leurs déclarations au greffe de la municipalité , de leur intention de prêter le serment , et se conceteront avec le maire pour arrêter le jour. VL. Ceux...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...publics, dans l'église de Leur paroisse, et tous en présence du conseil-général de la commune et des fidèles. À cet effet, ils feront , par écrit , au moins deux jours djayance, leur déclaration au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter le serment,...
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La vie de madame Élisabeth soeur de Louis xvi, Volume 1

1870 - 574 pagine
...fonctionnaires publies, dans l'église de leurs paroisses et en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration an greffe de la municipalité de leur intention de prêter le serment, et se concerteront...
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Pii vi. pont. max. acta quibus Ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - 1871
...l'Eglise de leur* paroisses , et en présence du Conseil général de ¡a Commune et des fidèles. A cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leurs déclarations au Greffe de leur Municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le Maire pour...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

1871
...l'Eglise de leurs paroisses , et en présence du Conseil général de la Commune et des fidèles. A cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leurs déclarations an Greffe de leur Municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 21

1885
...fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses, et en présence du conseil général delà commune et des fidèles; à cet effet, ils feront par écrit,...deux jours d'avance, leurs déclarations au greffe delà municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le maire pour...
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