Bourge (Victoire-Rose ou Victor-Rose), femme de chambre, dernier domicile en 1844, rue des Boucheries, 17.

Buffet ou Briffet (Jean-Louis), ouvrier frotteur, dernier domicile en 1811, rue des Boucheries, 17.

Banin (Joseph-Nicolas), ouvrier tailleur, dernier domicile en 1844, rue Montmartre, 41.

Debien ou Debieu (Marguerite-Marie), veuve Lardin, rentière, dernier domicile, rue de Montreuil, 3.

ser

Dumée ou Dumé (Louise-Fortunée), vante, dernier domicile, quai Malaquais, 11. Delalonde (Jacques-Antoine-Désiré), agent d'affaires, dernier domicile en 1844, rue du Faubourg-Saint-Denis, 125.

Duret (Damase), garçon boucher, dernier domicile en 1844, rue Trainée, 5.

Dupuy on Dupuis (Rosalie), rentière, dernier domicile en 1811, rue de Turenne, 12.

De Nivelle ou Nivelle (Louis-Jean-Baptiste), propriétaire, dernier domicile en 1811, ruc Neuve, Clichy, 3.

Duret (Pierre-Etienne-Fauvin), ouvrier passementier, dernier domicile en 1841, rue SaintDenis, 281.

Fliniaux (François-Philippe), ouvrier vannier, dernier domicile en 1844, rue des Gravilliers, 40.

Ferrier ou Février (Jules), apprenti orfèvre, dernier domicile en 1811, rue Bourg-l'Abbé,

32.

Gobert (Victoire), cuisinière, dernier domicile en 1844, rue du Montblanc, 23.

Gulliot (Marie), servante, dernier domicile en 1844, boulevard Saint-Denis, 2.

Ginet (Marie-Victoire), ouvrière journalière, dernier domicile en 1811, rue du Petit-Bac, 13, Groslier (Bonnet), ancien inenuisier, dernier domicile en 1811, rue Bourbon-Villeneuve, 65.

Foy (Fernand-Frédéric-Maximilien), fils de rentier, dernier domicile en 1844, rue de l'Université, 113.

Mozin (Désiré-Théodore), sans profession, dernier domicile en 1811, rue de Gentilly, Saint-Marcel, 12.

Morin (Pierre), garçon limonadier, dernier domicile en 1814, place de la Madeleine, 2. Hebrail (Marie-Paul-François-Gaëtan-Casimir), rentier, demeurant en dernier lieu, en 1844, rue Jacób, 31.

Martin (Jeanne), ouvrière en châles, dernier domicile en 1814, rue du Four-Saint-Jacques, 19.

Maudoux (Alexandrine-Gabrielle), concierge, dernier domicile en 1814, rue de Grenelle, 53.

Mouret (Claude), ouvrier rocailleur, dernier domicile en 1844, rue de Rivoli, 8.

Hure (Nicolas), compteur à la Halle, der nier domicile en 1814, rue de la Poterie-SaintHonoré, 9.

Masse ou Massé (Rosine), ouvrière lingère, dernier domicile en 1841, rue des Trois-Bornes, 26.

Housquains

ou

(François-Ignace-Joseph), vrier colleur de papier, dernier domicile en 1844, rue Neuve-Saint-Martin, 31.

Jean (François-Jules), ouvrier fondeur en culvre, dernier domicile en 1844, rue des Gravilliers, 48.

Miot (Marie), servante, dernier domicile en 1844, rue de Grammont, 13.

Lemaire (François-Antoine-Louis-Auguste), fils de docteur, dernier domicile en 1844, rue Basse-Saint-Pierre-Amelot, 14.

Lemoine (Pierre), garçon de magasin, dernler domicile en 1844, rue Vivienne, 26.. Lecocq (Pierre-Jacques), ouvrier peintre en bâtiments, dernier domicile en 1844, rue de Sèvres, 78.

Lachassine (Marie-Madeleine), servante, dernier domicile en 1844, cour Batave, 18.

Ledoux (Jacques-François), concierge, dernler domicilo en 1844, rue Villedo, 10.

Labarthe (Célestine), ouvrière lingère, der nier domicile en 1844, boulevard des Gobelius, 2.

Noblot (Catherine), rentière, dernier domicile en 1844, rue de Poitou, 9.

Rousseau (Antoine-François), tailleur, dernier domicile en 1844, rue Quincampoix, 19. Pethier (Anna), ouvrière couturière, dernier domicile en 1844, rue de Lille, 25.

Perre ou Perrès (Louis-Marie), orphelin, dernjer domicile en 1844, rue Saint-Avoie, 42. Rigal (Jean-Pierre), journalier au Jardin des plantes, dernier domicile en 1814, carrière Fontainebleau, 8.

Perrier (Charlotte), ouvrière en parapluies, dernier domicile en 1844, rue de la Heaumerie, 10.

Poussin (Rose), ouvrière couturière, dernier domicile en 1844, rue Saint-Honoré, 291. Royer (Nicolas-Jean-Baptiste), capitaine au 11 leger, dernier domicile en 1844, à l'école 'nilitaire.

Viguler (Jean), ouvrier raffineur, dernier domicile en 1844, rue Notre-Dame-des-Champs, 5. Simon (Nicolas), marchand de vins, dernier domicile en 1841, rue Transnonain, 49

Sylvestre (Jean-François), garde municipal, dernier domicile en 1811, caserne des Céles tins.

Thuillier (Catherine), ouvrière lingère, dernier domicile en 1844, rue de Provence, 42. Chappuis (Michel), employé, dernier domicile en 1815, rue des Tournelles, 20.

Aubry (Louis-Marie), employé à la halle aux bies, dernier domicile en 1845, rue de Viarmes, 21.

Capdejelle (Jean-Isidore), ouvrier tailleur, dernier domicile en 1815, rue de l'Anglade, 5. Camy (Clotilde), femme de chambre, dernier domicile en 1815, rue Neuye-des-Mathurins, Cs.

Cordier (Jeanne), veuve Ble, cuisinière, dernier domicile en 1815, rue de Charenton, 112. Chavin ou Chamoin (Joseph), sergent de ville, dernier domicile en 1844, rue Basse-desUrsines, 21.

Aramayo (Aveline), commis en marchandises, dernier domicile en 1815, rue de Provence, 30.

Capitoli ou Capisoli (Marie-Alexandrine), veuve de Pulani ou veuve Pulani, rentière, dernier domicile en 1845, rue d'Anjou-SaintHonoré, 50.

Aubert (Marie), ouvrière lingère, dernier domicile en 1845, rue du Jour, 6.

Berthaux (Pierre), ouvrier balancier, dernier domicile en 1845, rue Aubry-le-Boucher, 10. Buyot ou Bayot (Jean-Baptiste), graveur, dernier domicile en 1815, rue de la Fidélité, 7. Brolin (Marie), ouvrière blanchisseuse, dernier domicile en 1815, rue de la Grande-Truanderic.

Brunelle (Napoléon-Amédée), dernier domicile en 1845, rue de Rivoli, 16.

Bouché Pierre-Brice-Théodore ), ouvrier faïencier, dernier domicile en 1845, rue JeanPain-Mollet, 7.

Bonnet (Joseph), rentier, dernier domicile en 1815, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 57. Bellora (Baptiste), ouvrier bijoutier, dernier domicile en 1815, cour Batave, 15.

Bisoir (Jeanne), veuve Alexandre, rentière, dernier domicile en 1845, passage Tivoli, 16.

Baas (Jean-Louis ou Jean-Baptiste), ciscleur, dernier domicile en 1845, rue de Saintonge, 34. Bious (Marie-Edme ou Marie-Anne), ouvrière blanchisseuse, dernier domicile en 1945, place Maubert, 10.

Donon (Jules-Edmond), sans profession, dernier domicile en 1845, rue du Roi-de-Sicile, 35. Decain ou Decaen (Alfred-Charles-Ferdinand), dessinateur, dernier domicile en 1845, passage Sandrier, 6.

Derni ou Darné (Marie), cuisinière, dernier domicile en 1815, rue de la Mare, 16, à Belleville.

Dabzac, ouvrier vernisseur, dernier domicile en 1845, rue Saint-Victor, 85.

Develay (Charles-Gédéon), cocher de remise, dernier domicile en 1845, rue Basse-du-Rempart, 50.

David (Françoise-Jeanne), ouvrière lingère, dernier domicile en 1845, rue de l'Ecole-deMédecine, 17.

dernier domicile en 1845, rue de la Comète, 2. Dubois (Adelaide-Louise-Eugénie), culottière, De Grave (Pierre-Jean-Louis-Bastide), négociant, dernier domicile en 1845, rue NeuveSaint-Eustache, 36.

Fontaine (Edme-Adolphe), employé dans les vins, dernier domicile en 1815, rue de Richelieu, 29. valet de

Grenet (Antoine-Jean-Baptiste), chambre. dernier domicile en 1815, rue de la Ville-l'Evêque, 41.

Géraud ou Gérard (Marguerite), domestique, dernier domicile en 1945, passage Basfroid, 7Gontier (Anne), veuve Le Normand, mar chande des quatre saisons, dernier domicile co 1815, rue des Juifs, 13.

Filleau de Saint-Hilaire (Edme-Jean-Hilaire, conseiller d'Etat, directeur des colonies, der njer domicile en 1815, rue Saint-Lazare, 80.

Gonneau (Adèle-Zoé), servante, dernier domicile en 1845, rue Rumfort, 9.

Mignon ou de Mignon (Jean-Valentin-Thomas), vérificateur, dernier domicile en 1815, rue Saint-Antoine, 164.

Mauroy (Jean-Baptiste-Victor), cuisinier, der nier domicile en 1815, rue Saint-Nicolas-d'Antin, 57. Henry (Marie-Julie), veuve Humblot, ou vrière lingère, dernier domicile en 1845, rue de la Chaussée-d'Antin, 55.

Martin (Pauline-Jeannej, sans profession, dernier domicile en 1815, rue des Gravil liers, 26.

Michau (Pierre-Augustin), musicien, dernier domicile en 1845, rue de Chartres-Batignolles. 5.

Mandion (Thomas-Denis), rentier, dernier domicile en 1845, rue de Grenelle,178.

Horde Elisa-Victorine), ouvrière garnisseuse de chapeaux, dernier domicile en 1845, rue Geoffroy-l'Angevin, 20.

Hein ou Him (Jean-Adolphe), garçon épicier, dernier domicile en 1845, rue Miroménil, 11.

Marchal (Antoine), peintre en faïences, dernier domicile en 1845, rue Royale, plaine d'ivry, 70.

Molliet (Hyacinthe-Victoire), sans profession, dernier domicile en 1815, rue Neuve-Richelien, 15.

Magdeleine (Fanny), veuve Rolland, femme de chambre, dernier domicile en 1845, ruc Castellane, G.

Lenglet (Caroline), femme de chambre, der nier domicile en 1815, rue Basse-du-Rempart, 8.

Lorrain (Annette), ouvrière en perles, dernier domicile en 1815, rue des Fontaines, 1. Laboudique ou Laboudigue (Marie-Hippolyte) orphelin, dernier domicile en 1845, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 4.

Levasseur (Ange-Adrien), fils du greffier du tribunal de commerce, dernier domicile er 1345, rue de Tournon, 19.

Leclercq (Adélaïde-Victoire), ouvrière lin gère, dernier domicile en 1815, rue Saint-Séve rin, 6.

Laurent (Clarisse), cuisinière, dernier domi cile en 1845, rue du Nord, 22.

Lagrifont (Antoine), porteur à la halle, der nier domicile en 1815, rue Troussevache.'

Querrion ou Quirion (Mathurin), jardinier, dernier domicile en 1815, rue de l'Arcade (lef Ternes).

Ramel (Jean-Pierre), peintre en bâtiments, dernier domicile en 1845, rue Saint-Sau vour, 4.

Bassot ou Lassot (Marie), veuve Mercier. marchande fruitière, dernier domicile en 1815. rue du Mûrier, 1.

Pochard (Sophie-Eugénie), cuisinière, der nier domicile en 1845, rue Poisson, 26.

Bobecchi ou Rebecchi (Jules), médecin, der nier domicile en 1815, rue des Saint-Pères, 45 Soulard (Julie), couturière, dernier domicile en 1815, rue des Saint-Pères, 45.

Robert (Victoire), ouvrière, fleuse en soie dernier domicile en 1815, rue de Ponthieu, 9 Robillard (Auguste), commis marchand, der nier domicile en 1845, rue Montmartre, 171. Saint (Louise-Augustine), couturière, dernie domicile en 1815, rue du Cloître-Saint-Jac ques, 10.

Taillefer (Fanny), demoiselle de magasin dernier domicile en 1845, passage Tivoli, 2.

Vasseur (Marie-Catherine-Joséphine), cuisi nière, dernier domicile en 1845, rue des Mau vaises-Paroles.

séphine), dite Havet, dernier domicile en 1815, Vasseur (Madeleine-Joseph ou Madeleine-Jorue Notre-Dame, 2.

hospices, dernier domicile en 1845, rue Notre Thomas, dite Martigny (Clarisse), élève des Dame, 2.

Soyer (Joséphine-Lydic-Octavie), rentière dernier domicile en 1845, rue de Savoie, 13.

donné les publications et affiches prescrites | par l'article 770 du code civil préalablement & l'envoi en possession des successions de: 10 Blin (Adélaïde-Henriette), épouse Voirin (Isidore), demeurant à Sait-Dizler, y décédée Je 1 juillet 1880;

2o Desprès (François), époux Tharasse (Marie-Anne-Félicité), demeurant à Curel, y décédé le 21 avril 1903;

30 Thabourin (Joseph), époux Crance (Catherine-Adèle-Céline), demeurant à Rochessur-Rognon, y décédé le 12 septembre 1908;

4° Mathieu (Joseph-Charles), vigneron, demeurant à Saint-Urbain, y décédé le 8 16vrier 1913, veuf Delignon (Marie-Claire);

5° Dosne (Charles-François), demeurant à Dommartin-le Saint-Père, y décédé le 1er noyembre 1914;

6 David (Rosine-Marguerite), veuve Noël (François-Louis), demeurant à Domrémy-enOrnois, y décédée le 21 décembre 1915;

70 Pierre (Marie-Joséphine), veuve Voillemond (Claude-Joseph-Théophile-Marie), demeurant à Curel, décédé à Auxerre le 20 octobre 1918;

8 Dugat (François), charron, demeurant à Horicourt, y décédé le 10 février 1920, veut de Chadeyron (Marie);

90 Verrier (Juliette), veuve Masson (Nicolas-Ambroise), demeurant à Morancourt, y décédée le 18 novembre 1921;

10° Collot (Amélie-Clémence), veuve Indermuhle (Pierre-llenri), demeuránt à Joinville, y décédée le 24 mai 1925;

110 Boichot (Jean-Baptiste), cutlivateur à Eriseul, décédé à Saint-Dizier le 12 septembre 1898;

12 Coissard (Jean), demeurant à Prauthoy. décédé à Dijon le 15 janvier 1925;

13 Bour (Jean-Baptiste), manœuvre, sans domicile fixe, né à Maatz (Haute-Marne), décédé à Chaumont le 21 octobre 1926;

140 René (Eugène-Auguste), chiffonnier à Richebourg, y décédé le 2 février 1928.

Cette insertion remplace celle publice au Journal officiel du 14 octobre 1928, page 1140, 2 et 3 colonne, concernant le tribunal de Chaumont,

Par jugement en date du 9 octobre 1928, le tribunal de première instance de la CharenteInférieure (Section de la Rocheile) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:

1° Abdou Mohamed, né à Djibouti (Afrique orientale), en 1831, fils de Abdallah et de Moura (Alih), décédés, veuf de Saphire Kadra, domicilié à Djibouti, décédé à la Rochelle le 24 octobre 1927;

2o Bachelier (Charles-Joseph), forain, né à Poitiers (Vienne), le 30 décembre 1894, fils de Charles Bachelier, décédé, et de Marie-Joséphine Faux, veuf de Marcelle Vaillant, domicilié à Chef-de-Baie, commune de la Rochelle, décédé à la Rochelle, le 30 septembre 1927.

Par jugement en date du 20 septembre 1928, le tribunal de première instance de l'Ardèche (section de Prívas) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:

10 Pateire (Auguste-Victor), demeurant à Aubenas, où il est décédé en son domicile, le 22 octobre 1925, sans héritiers connus, dont la succession a été déclarée vacante par jugement du tribunal civil de Privas en date du 23 août 1926, né à Saint-Pons (Ardèche), le 10 juillet 1857;

20 Mlle Fumas (Louise), lingère, demeurant à Privas, née en 1866 (sans autres renseignements), décédée en son domicile, le 11 août 1922, sans héritiers connus, dont la succession a été déclarée vacante par jugement du tribunal civil de Privas en date du 28 décembre 1922;

30 Mme Bayle (Marie-Rose), veuve Raynaud (Célestin), ménagère, demeurant au Teil, née à Rochemaure, le 10 juillet 1845, décédée en son domicile, le 22 janvier 1914, et sans héritiers connus, dont la succession a été déclarée vacante par jugement du tribunal civil de Privas en date du 23 juillet 1911;

40 Mme Baptiste (Adeline-Marie), dite Bérard (Adèle), veuve Boulle (Jules), sans pro

fession, demeurant à Berrias, née audit, le 21 mars 1833, décédée en son domicile, le 1er décembre 1921, dont la succession a été déclarée vacante suivant jugement du tri bunal civil de Largentière en date du 20 décembre 1921;

50 Mme Laurent (Emelie), veuve Béalet (Jean-Henri), sans profession, demeurant aux Vans, née à Paris, le 15 juillet 1852, décédée en son domicile, le 26 mars 1921, sans héritiers. connus, dont la succession a été déclarée vacante par jugement du tribunal civil de Largentière en date du 21 avril 1921;

6° Mme Chierpe (Louise-Victorine), veuve Rey (Marius-Gaspard-Auguste), sans profession, demeurant à Tournon, née à Larnage (Drôme), le 2 août 1871, décédée en son domicile, le 29 décembre 1926, sans héritiers connus, dont la succession a été déclarée vacante par jugement du tribunal départemental de l'Ardèche en date du 21 mai 1927.

Par jugement en date du 9 octobre 1928, le tribunal de première instance du Var (section de Toulon) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:

10 Claret (Louis-Marius), fils de feu Joseph et de feue Marie Fidéle, décédé le 17 mars 1925;

20 Blanc (Joseph-Louis), fils de Louis-Léon et de feue Brieu (Augustine), époux divorcé de Fresia (Marcelle), décédé le 15 février 1925;

30 Puccini (Elisa-Thérésa), fille de feu Alexandre et de feue Cicéron (Joséphine), décédée le 2 juin 1925;

40 Dussausoy (Félix-Julien), fils de feu Félix et de Courteille (Amélie), décédé le 22 août 1925;

50 Jouve (Antoinette-Thérèse), fille de feu Pierre et de fene Montclar (Marie), veuve Dupoiza (Joseph-Eugène), décédée le 27 novembre 1925;

60 Frésia (Lucia), fille de feu François et de feue Bordiga (Anna), veuve Florio (Joseph), décédée le 22 février 1926;

7° Bourgogne (Gaston-Emile), fils de feu Auguste et de feue Loiseau (Célestine), célibataire, décédé le 11 janvier 1926;

80 Maino (Marie-Magdeleine-Joséphine), fille de feu Jacques et de feue Grumi (Rose), épouse Gauthier (Jean-Pierre-Marie), décédée le 29 décembre 1925;

9° Machavello (Louis-Joseph-Alexandre), fils de fen Louis et de feue Abillon (Anne), veuf de Feuillas (Delphine), décédé le 7 juin 1926;

100 Claraca (Couty-Léopold-Eugène), fils de feu Jean, décédé le 9 avril 1925;

gustin et de feue Richaume (Rosine), veuve 110 Meyer (Rose-Amable), fille de feu Aude Tros (Paulin-César), décédée le 11 août

1925;

12 Aulagne (Jean-Louis), Als de feu Etienne et de feue Robert (Tiennette), veuf en premières noces de Courtemanche (Marie), époux en deuxièmes noces de Dupré (Marie), décédé le 26 mars 1926;

130 Guintini (Jacques), fils de feu Jean et de feue Vinessa (Marie), veuf en premières noces de Rossi (Marie-Jeanne), veut en deuxièmes noces de Montali (Marie-Louise), époux en troisièmes noces de Primosi (Vin censine), décédé le 28 décembre 1926;

110 Tisot (Henriette-Adèle), fille de feu Pierre et de feue Amiel (Magdeleine), veuve de Jauffret (Etienne-Honoré), décédée le 4 novembre 1926;

150 Gilles (Lucie-Césarine), fille de feu Jean et de feue Cavalier (Virginie), veuve de Roux (Charles-Baptistin), décédée le 24 juin 1926;

16° Mazella (Victor), fils de feu Léonard et de feue Mazella (Carmele), décédé le 29 dócembre 1926;

17° Louche (Marie-Louise), fille de feu Louis et de feue Guasquez (Fanny), veuve de Giraud (Casimir-Eusèbe), décédée le 17 janvier

1927.

Par jugement en date du 17 octobre 1928, le tribunal de première instance de Meurthe-etMoselle (section de Nancy) a, sur la requête

de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de Varing (Emile), veuf depuis le 11 avril 1899 de Mme Marchal (Barbe), en son vivant domicilié à Laneuveville-devant-Nancy, décédé à l'hôpital civil de Nancy, le 15 mars 1928.

Par jugement en date du 23 août 1928, le tribunal de première instance du Gers (seant à Auch) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et afflches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de Laborde (Maria-Delphine), dénommée parfois Marie), veuve de Adolphe Chapelle, sans profession, née à Campagned'Armagnac, le 14 juillet 1871, fille naturelle reconnue de Laborde (Marie-Delphine), décé dée, ab intestat, à Londres, le 9 décembre

1927.

D'un jugement rendu par le tribunal civil du Loiret le 8 octobre 1928, enregistré à la requête du département du Loiret, agissant poursuite et diligence de M. Genebrier, préfet du Loiret, demeurant à Orléans, hôtel de la Préfecture, ayant Me Dhiver pour avoué, il a été extrait littéralement ce qui suit:

Le tribunal. ...

Attendu que les mineurs dont les noms suivent, pupilles de l'assistance publique, sont décédés sans laisser d'héritiers connus et sans que personne se soit présenté pour recueillir leur succession, savoir:

Le mineur Delacour (Auguste-René-Georges), né le 12 novembre 1895, mort pour la France à Vaux (Meuse), le 1er novembre 1916;

Le mineur Antoine Bourdon, né le 20 juin 1897, décédé mort pour la France, au cabaret de Klein-Wierotraat (Belgique), le 24 mai 1918;

Le mineur Girault (Edouard-René), né le 31 décembre 1898, décédé à Cracovie (Pologne), le 31 octobre 1919;

Le mineur Chauvet (Marcel), né le 21 décembre 1902, décédé à Boun (Allemagne), le 5 juin 1923;

Le minour Lormeau (Gabriel-Auguste-Francis), né le 24 mai 1901, décédé rue Porte-Madelelne, 1, le 8 novembre 1523.

Attendu qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 27 juin 1901, les biens du pupille décédé, lorsqu'aucun hérilier ne se présentera, seront recueillis par le département et consacrés conformément à l'article 51 de ladite loi à la créa tion de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes;

Attendu que lesdits pupilles ont laissé leur décès, outre un livret de caisse d'épargne et un livret de la caisse nationale des retrai tes pour la vieillesse, des titres de rente nomi natifs sur l'Etat français en dépôt à la tréso rerie générale du Loiret, savoir:

Le mineur Delacourt, 25 fr. de rente 5 p. 100, emprunt 1916, série 3, no 1007.

Le mineur Bourdon, 30 fr. de rente 5 p. 100 emprunt 1916, série 2, no 15492.

Le mineur Girault, 24 fr. de rente 4 p. 100, emprunt 1918, série 5, no 5858.

Le mineur Girault, 5 fr. de rente 5 p. 100,. emprunt 1916, série 4, n° 15057.

Le mineur Chauvet, 4 fr. de rente 4 p. 100, emprunt 1918, série 1, no 6431.

Le mineur Chauvet, 20 fr. de rente 5 p. 100 emprunt 1920, V. 1., n° 2709.

Le mineur Chauvet, 18 fr. de rente & p. 100, emprunt 1920, série 1, n° 1403.

Le mineur Lormeau, 5 fr. de rente 5 p. 100, emprunt 1920, V. I. no 6, no 3158.

Le mineur Lormeau, 18 fr. de rente 6 p. 100, emprunt 1920, série 6, no 1150.

Attendu que le département est donc en droit de demander son envoi en possession des biens composant la successión desdits mineurs;

Par ces motifs:

Lui donne acte de sa demande d'envoi en possession et après l'accomplissement des forinalités voulues par l'article 770 du code civil et après l'expiration du délai d'un an l'envi en possession des biens composant lesdites successions.

(Supplément.)

Suite des finances (chap. 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 61, 62, 67, 68, 69 réservés). (No 606. M. Palmade, rapporteur.)

Sulte de l'instruction publique chap. 143 réservé). (No 613. M. Ducos, rapporteur.)

Suite du travail, hygiène, assistance et prévoyance sociales (chap. 13, 53, 78 réservés). (No 618. M. Landry, rapporteur.)

Suite de la guerre (chap. 66 réservé). (N° €11. M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.)

Suite du commerce et industrie (chap. 11, 12, 13 réservés). (N° 616.-M. Léon Baréty, rapporteur.)

Suite de l'agriculture (chap. 23, 70 bis réservés). (No 620, M. Lamoureux, rapporteur.) Suite des pensions (chap. 17 réservé). (N° 624. M. Nogaro, rapporteur.)

Suite des finances (chap. 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 61, 62, 67, 68, 69 réservés). (N° 606. -M. Palmade, rapporteur.)

Suite de l'instruction publique (chap. 113 réservé). (N° 613. M. Ducos, rapporteur.) Suite du travail, hygiène, assistance et prévoyance sociales (chap. 13, 53, 78 réservés). (No 618. M. Landry, rapporteur.)

-

Suite de la guerre (chap. €6 réservé). (N° 611. M. Bouilloux-Lafont, rapporteur.)

Proposition de loi de M. Taton-Vassal concernant la loi sur la réparation des dommages de guerre.

No 672. Proposition de loi de M. Jules Uhry concernant certains articles du code civil relatifs aux enfants adultérins,

No 680.- Proposition de loi de M. Gratien Candace Concernant les sinistrés français de la Guadeloupe.

No 685.

Proposition de loi de M. Talon-Vassal concernant certains articles du code civil sur la procédure du divorce.

M. Joseph

M. Pal

No 822.

des Invalides de la marine. (N° 635.

Robert Bellanger, rapporteur.)

Chapitres réservés.

du commerce et Industrie (chap. 11,

réservée), (No 616.-M. Léon Baréty,

ur.

de l'agriculture (chap. 23, 70 bis ré

. (No €20.

Proposition de loi de M. Jaubert concernant l'électrification des campagnos.

-M. Lamoureux, rappor- Caujole, Adolphe Chéron, Delorme, Ducos, Fa

des pensions (chap. 17 réservé). (Charles), Laulier (Eugene), Lupel (de), Mar

bry Jean), Fraisselx, Gomard, Guillaumon

4.-M. Nogaro, rapporteur.)

gaine, Proust (Louis), Renaitour, Riché.

Séance du vendredi 30 novembre 1928. Présents. MM. Ales, Amiot, Barthe (Edouard), Bergey (Gironde), Caffort, Candace, Carron, Castel, Delmont (Alcide), Duval (Alexandre), Flandin Ernest) (Calvados), Frey (Charles), Frossard, Gérard (Gaston) (Côted'Or), Graeve, Jacoulot, Laquière, PerreauPradier, Pileger, de Polignac, Salmon, Sclafer

Séance du vendredi 30 novembre 1928. Présents. MM. Archimbaud (Léon), Be douce, Bellanger, Brunet (Frédéric) (Seine), Bureau (Georges), Champetier de Ribes, Chappedelaine (de), Chassaigne-Goyon, Deligne, Benais (Joseph), Dumesnil (J.-L.), Evain, Fould, Lafont (Ernest), Lamoureux, Landry, Lasteyrie (de), Locquin, Maivy, Monicault (de), Nogaro, Paganom, Palenôtre-Desnoyers, Petsche (Maurice), Pietri. Reynaud (Paul) (Seine), Sérot (Robert) (Moselle), Spinasse, nguy du Pouët (de), Varenne (Alexandre.

Convocation du samedi 1er décembre 1928.

Commission des finances, à quatorze heures

trente.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

Sociétés françaises.

La Commune de Treffort est, à partir du 17 novembre 1923, abonnée au timbre pour 600 obligations, 6 p. 100, nos 101 à 700, d'une (Supplément. - Fin.)