Avec des étrangers aujourd'hui décédés: MODEL (Noélie-Louise), veuve SANCHEZ, 2 décembre 1896 à Balaruc-le-Vieux Remise totale. Brault), y demeurant.

BROS (Marie-Mélanie), veuve VARVELLO, n. le 19 juin 1890 à Aumont (Lozère), demeurant & Paris.

YUNG (Thérèse), veuve SCHEER, née le avril 1857 à Dauendorf (Bas-Rhin), demeurant Revigny-sur-Orain (Meuse). Remise totals.

FEBRAINE (Victorine), veuve DECOSTRE, nee is 17 septembre 1901 à Beauvais (Oise), demeurent à Bresles (même département). Remise totale,

Avec un stranger dont elle est aujourdivorcée:

WELL (Pansy-Charlotte), née le 26 octobre 156 à New-York (Etats-Unis d'Amérique), de parents français, demeurant à Paris.

Art, 2-Le garde des sceaux, ministre de lastice, est chargé de l'exécution du préBeret, qui sera publié au Journal offi

GAMBOTTI (Jean), commis principal. Services militaires, 15 ans rémunérés; services civils, 19 ans 11 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 16 novembre 1927 au 31 décembre 1927.... 4.031 fr. 4.586 fr.

Et du 1er janvier 1928.

Cette pension calculée compte tenu de la pension inilitaire coloniale n° 169921 de 3.830 francs, ne donne pas droit à l'indemnité supplémentaire et temporaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).

Majoration pour enfants avec jouissance du 16 novembre 1927 au 31 décembre 1927. 403 fr. Et du 1er janvier 1929. 458 fr.

PENSIONS CIVILES

dret du 23 novembre 1928, sur le rap

as civiles ci-après sont approuvées:

1928

Pension avec jouissance du 1er octobre 11.091 fr. 816 tr.

Relèvement (art. 69)..

CLAIR (Louis), instituteur; 42 ans 10 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928.... *• 10.812 fr. 831 fr.

Relèvement (art. 69)........

CROS (Théophile), instituteur. Services milt taires, 3 ans 7 mois 21 jours; services civils, 37 ans 9 mois 20 jours. Pension avec jouissanco du 1er octobre 1928..... Relèvement (art. 69).....

Majoration pour enfants avec jouissance du 1er octobre 1923.. Relèvement (art. 69)....

10.812 fr.

$31 fr.

1.621 fr.

125 fr. d'école;

12.168 fr.

984 fr.

1.216 fr.

DUMAS (Jean-Pierre-Henri), directeur 42 ans 2 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928. Relèvement (art. 69)....

Majoration pour enfants avec jouissance du 1er octobre 1928.. Relèvement (art. 69)...

98 fr.

sion avec jouiss. du 1er octobre 1923. 10.812 fr. Majoration pour enfants avec jouissance du for octobre 1928.. Relèvement (art. 69)...

1.621 fr.

125 fr.

MATHIEU (Marius), instituteur. Services mtlitaires, 3 ans 10 mois 23 jours; services civils, 35 ans 2 mois 15 jours; campagnes, 2 ans. Pension avec jouissance du 1er octobre 11.389 fr. 875 fr. MELQUIOND (Jean), instituteur. Services mf. litaires, 10 mois 11 jours; services civils, 34 ans 4 mois. Pension avec jouissance du 1er oc tobre 1929.. 10.139 fr. 779 fr.

Relèvement (art. 69).......

Relèvement (art. 69)..... POITIER (Jacques-Alfrèd?), instituteur; 34 ans 8 mois 16 jours de services. Pension aveo jouissance du 1er octobre, 1928....... 9.995 fr. Relèvement (art. 69).....

jouissance du 5 juin 1928.

6.603 fr.

Relèvement (art. 69)...

695 fr.

Majoration pour enfants avec jouissance du 5 jum 1928..

Relèvement (art. 69)..

660 fr. 70 fr.

1928

861 fr.

CHAZOT (Elisée-Jacques-Célestin), directeur d'école. Services militaires, 3 ans 10 mois 9 jours; services civils, 34 ans 6 mois 7 jours.

Majoration pour enfants avso jouissance du 1er octobre 1928.... Relèvement (art. 69)

BOLVIER (Rose - Augustine),

10.812 fr.

831 fr.

1.081 fr. S3 fr. directrice

d'école; 39 ans 4 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1

Relèvement (art. 69).

octobre

11.091 fr.

Si6 fr.

TOURRETTE (Gabrielle-Anna Marguerite), femme BOYRON, directrice d'école; 41 ans i Pension avec mois 5 jours de services.

jouissance du 1er octobre 1928...... 11.195 fr. 861 fr. Relèvement (art. 69)

Majoration pour

enfants avec

1.119 fr. 86 fr.

jouissance du 1er octobre 1928. Relèvement (art. 69)

Indemnité pour charges de famille. BOYRON (André-Maurice). La mère direcIndemnité avec jouissance du frice d'ole.

1 octobre 1928 au 9 novembre 1923. 1.111 is.

AURIOL (Théophile), instituteur; 42 ans 8 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928..... 40.812 fr. Relèvement (art. 69)....... 831 fr.

BATUT (Paul-Joseph), instituteur; 46 ans 2 mois 15 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928.... 10.812 fr. Relèvement (art. 69). 831 fr.

BES (Louis-Baptiste), Instituteur. Services militaires, 3 mois 21 jours; services civils, 38 ans 3 mois 17 jours. Pension avec

jouissance du 1er octobre 1928..... 11.768 fr. Relèvement (art. 69).................

CALS (Marie-Joseph), instituteur; 45 ans 1 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928..... 10.812 fr. Relèvement (art. 69)...... 831 fr. CAMBON (Henri-Pierre),_instituteur; 43 ans 6 mois del services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928........ 10.812 fr. Relèvement (art. 69).. 831 ir. Majoration pour enfants avec jouissance du 1er octobre 1928... 2.162 fr. Relèvement (art. 69)....... 166 fr. COUZINIE (Jean-Joseph),instituteur; 42 ans 4 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928...... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) ..... 831 fr.

ENJABRAN (Justin), instituteur. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 36 ans 2 mois 28 jours. Pension avec jouis sance du 1er octobre 1928 .... 10.692 fr. Relèvement (art. 69) .... 821 fr. LAUTIER (Jules), instituteur; 42 ans 10 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 ... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) 831 fr. MAFFRE (Benjamin-Jean-Louis), instituteur; 44 ans 7 mois 12 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928. 10.812 fr. Relevement (art. 69) .. 831 fr. PAULIN (Joseph-Emile), instituteur; 43 ans 3 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928..... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) ... 831 fr.

RIEUX (Jean-Baptiste-Emmanuel-Emile ), instituteur; 42 ans 6 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 10.812 fr. 831 fr.

Relèvement (art. 69)

.....

-

SEVERAC (Léopold-Elie), instituteur; 40 ans 11 mois de services. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1923 .......... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) ... 831 fr. TURBEN (Emilien-Paul-Gaston), instituteur; 46 ans 9 mois 22 jours de services. Pension avec jouis. du 1er octobre 1928.... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) 831 fr. (Pierre), instituteur; 43 ans 1 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 .... 10.812 fr. Relèvement (art. 69) .... 831 fr.

VALETTE

FONTAN ( Marie-Antoinette- Augustine ), femme BATUT, directrice d'école; 39 ans 4 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 .... 11.091 fr. Relèvement (art. 69) ... 846 fr.

Relèvement (art. 69)

DESIRAT (Julie-Hélène), femme BRUS, directrice d'école; 30 ans 4 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 8.971 fr. Relèvement (art. 69) 684 fr. CAHUZAC (Augustine-Jeanne-Germaine), directrice d'école; 42 ans 1 mois 3 jours de ser vices. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 11.370 fr. 861 fr. PORTES (Antonia-Louise-Eufigénie), femme COURBATIEN, directrice d'école; 36 ans 6 mois Pensión avec jouis13 jours de services. sance du 1er octobre 1928 .......... 11.067 fr. Relèvement (art. 69) 837 fr. SOULATGE (Marie-Eugénie), femme DESPLATS, institutrice; 31 ans 8 mois 1 jour do services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 8.595 fr. 677 fr.

Relèvement (art 69)

844 fr.

Majoration pour enfants avec jouissance du 1er octobre 1928 Relèvement (art. 69)

662 fr. 57 fr.

BELAYGUE (Alodie-Marie-Jeanne), femme PAGES, institutrice; 43 ans 11 mois de ser

TAVERNIER (Marie-Léontine), veuve ALEM. Le mari receveur percepteur. jouissance du 9 juillet 1928 Relèvement (art. 69)

Justice.

Pension avec

9.000 fr. 2.117 fr.

JALABERT ( (Joséphine - Justine - Léontine), yeuve CHABALET. Le mari conseiller de cour d'appel. Pension avec jouissance du 22 mars 1928

-

Relèvement (art. 69)

6.351 fr. 3.922 fr.

CHABALET ( Jean-Gaston-Joseph-Anselme ). Le père conseiller de cour d'appel. Pension temporaire avec jouissance du 22 mars 1928 au 28 mai 1930 1.270 fr. 781 fr.

Relèvement (art 69)

DELORME (Auguste), vérificateur. Services militaires, 19 ans 4 mois 28 jours rémuérés; jours. Pen services civils, 20 ans 4 mois

sion avec jouissance du 1er juillet 1927 au 31 décembre 1927

Cette pension calculée compte tenu de la pension militaire n° 96153 de 3.060 fr., ne donne pas droit à l'indemnité supplémentaire et temporaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).

Indemnité supplémentaire

Et du 1er janvier 1928
Relèvement (art. 69)

4.096 fr.

154 fr. 4.480 fr. 184 fr.

Cette pension a été calculée compte tenu de la pension militaire n° 105942 de 7.523 fr. THERY (Octave-Amédée), préposé principal. Services militaires, 15 ans 6 mois 17 jours rémunérés; services civils, 26 ans 23 jours. Pension avec jouissancé du 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927........

Et du 1er janvier 1928..
Relèvement (art. 69)

5.187 fr.

6.115 fr. 653 ir.

Cette pension calculée compte tenu de la pension militaire no 140185 de 2.129 fr., ne donne pas droit à l'indemnité supplémentaire et temporaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927).

MOUREN (Henri-Joseph-Napoléon), commis principal. Services militaires, 15 ans 4 mois rémunérés; services civils, 29 ans 9 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1928 6.478 fr. 625 fr.

Relèvement (art. 69)

Indemnités pour charges de famille. MOUREN (Pierre-Marie-Guillaume). - Pen sion avec jouissance du 1er juillet 1928 au 12 septembre 1929 806 fr.

MOUREN (Jean-Henri-Antonin). - Pension avec jouissance du 1er juillet 1928 au 10 no vembre 1937 ...... 1.210 fr. FAYET (Paul Pierre), commis principal, Services militaires, 15 ans 15 jours, rémuné rés; services civils, 25 ans 11 mois 10 jours, Pension avec jouissance du 1er juillet 6.191 fr. Relèvement (art. 69). 14 fr THOMAS (Fernand-Jules-Alfred), vérifica teur principal. Services militaires, 1 an 11 mois 19 jours; services civils, 36 ans 9 mois 13 jours. Pension avec jouissance du 1er fó‹ vrier 1928.. 12.019 fr. $13 fr.

1928

Relèvement (art. 69).

Indemnité pour charge de famille. LECESTRE (Geneviève-Marie-Jeanne ). L père chef de bureau. Pension avec jouis sance du 1er août 1928 au 1er janvleg 1929 1.411 fr

Finances (enregistrement. LEPERCHE (Louise-Noémie-Julie), veuve CA YEROT, dame employée de 30 classe; 5 any

JACOB (Ernest-Louis), éclusier; 39 ans 3 mois 23 jours de services. Pension avec jouis

Et du 1er janvier 1923.. Relèvement (art. 69)......

946 fr.

6.704 fr. 2.259 fr.

LEBALLEUR (Clovis-Isidore), casernier de 1r classe, 1er échelon. Services militaires, 15 ans 10 mois 12 jours rémunérés; services civils, 28 ans 10 mois 18 jours. - Pension avec ouissance du 1er septembre 1928.. 4.954 fr. Relèvement (art. 69)....... 365 fr.

CADIO (Yves), casernier de 1r classe. Services militaires, 15 ans rémunérés; services civils, 23 ans 8 mois 21 jours. Pension avec Jouissance du 1er octobre 1928...... 4.102 fr. Relèvement (art. 69).............

319 fr.

sance du 1er juin 1927 au 31 décembre 4.978 fr. 314 fr. 4.978 fr. 1.397 fr.

Indemnité supplémentaire..
Et du 1er janvier 1928.
Relèvement (art. 69)......

LARATTE (Jules-Eugène), éclusier. Services militaires, 9 mois 26 jours; services civils, 36 ans 7 mois. Pension avec jouiss. du 1er décembre 1927 au 31 décembre 1927. 5.520 fr. Et du 1er janvier 1928.. Relèvement (art. 6). Majoration pour enfants Jouissance du 1er janvier 1928. Relèvement (art. 69)..

5.520 fr. 1.018 fr.

avee

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par arrêté en date du 20 novembre 1928, 16 préfet du Var a nommé à titre temporaire, à l'emploi de gardien de la paix de 4 classe stagiaire, dans la police d'Elat de Toulon, à défaut de candidat militaire classé, M. Mignon (Jean), 20 tour, candidat civil admis

MINISTÈRE DES FINANCES

MOUTTON (Olivier), éclusier; 32 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1927 au 31 décembre 1927. 5.156 fr. Indemnité supplémentaire........... El du 1er janvier 1928.... Relèvement (art. 69).......

405 fr. 5.654 fr. 1.082 fr.

MOURY (Pierre), éclusier. Services militaires, 4 ans 6 mois 26 jours; services civils, 35 ans 2 mois 21 jours. Pension avec Jouissance du 1er septembre 1927 au 31 décembre 1927..... 5.279 fr. 49 fr. 5.279 fr.

Indennité supplémentaire..
Et du 1er janvier 1928.
Relèvement (art. 69).....

1.208 fr.

RAULIN (Jean-Baptiste-Camille), garde de navigation, Services militaires, 1 an 6 jours; services civils, 32 ans 3 mois. Pension avec jouissance du 1er juillet 1927 au 31 décembre 1927...

Indemnité supplémentaire.
Et du 1er janvier 1928.
Relèvement (art. 69)....

5.345 fr. 1.030 fr.

6.172 fr. 988 fr.

TAUZIN (Etienne), gardien de phare. Services militaires, 3 ans 6 mois; services civils, 29 ans 7 mois, Pension avec jouiss. du 1er octobre 1927 au 31 décembre 1927. 5.449 fr. Indemnité supplémentaire..

Et du 1er janvier 128.
Relèvement (art. 69)..

822 fr. 6.177 fr. 1.120 fr.

CADROCH (Hyppolite-Pierre-Marie), mécanicien auxiliaire classé. Services militaires, 4 ans 7 mois 18 jours; services civils, 42 ans 6 mois 29 jours. Pension avec jouiss. du 1er novembre 1926 au 31 décembre 1927. 5.323 fr. Indemnité supplémentaire.. Et du 1er janvier 1928... Relèvement (art. 69)..

1.147 fr. 5.323 fr. 1.647 fr.

DEFONTAINE (Léon-Marcellin), mécanicien auxiliaire classé; 37 ans 8 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 16 novembre 1926 au 31 décembre 1927. 6.024 fr. Indemnité supplémentaire.....

Et du 1er janvier 1928.

Relèvement (art. 69)..... Majorations pour enfants avec Jouissance du 1er janvier 1928...... Relèvement (art. 69)......

1.372 fr.

6.819 fr. 1.403 fr.

691 fr. 140 fr.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS

Par décision de la directrice du lycée da jeunes filles de Brest en date du 26 novembre 1928, M. Bouvier (Joseph-Victor), ex-soldat du 121 régiment d'infanterie, est nommé concierge audit lycée, en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 21 juillet 1928.

PARTIE NON OFFICIELLE

SÉNAT

ANNÉE 1928 SESSION EXTRAORDINAIRE

Ordre du jour du vendredi 7 décembre 1928.

A quinze heures, SÉANCE PUBLIQUE. Nomination de membres de commissions générales (art. 19 du règlement).

1.

2. Discussion de l'interpellation de M. Lémery sur l'orientation que le Gouvernement a donnée à sa politique extérieure, tant par Padhésion au pacte Kellog que par la négonique. ciation du compromis naval franco-britan

3. ire délibération sur le projet de lol, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la section I du chapitre 1er du titre III du livre er du code du travail et de la prévoyance sociale (du salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vêtement). (No 392 et 694, année 1938. M. Mario Roustan, rapporteur.}

4.313 fr. 1.027 fr. 4.343 fr. 1.766 fr.

Convocation du mardi 4 décembre 1928.

Commission des finances; à quinze heures,

Aares étrangères, (No 609. M. Joseph Part 1, rapporteur.)

ce (section: Services judiciaires). - M. Jacquler, rapporteur.) Dan d'honneur. (N° 630. M. Jacquier,

das pensions (chap. 17 réservé). -M. Nogaro, rapporteur.)

des finances (chap. 48, 49, 50, 51, 52, b. 56 61, 62, 67, 68, 69 réservés). (No 606. -X faimade, rapporteur.)

de l'instruction publique chap. 143 réNo 613.-M. Ducos, rapporteur.) ente du travail, hygiène, assistance et présociales (chap. 13, 53, 78 réservés). -M. Landry, rapporteur.)

de la guerre (chap. 66 réservé). (No - Bouilloux-Lafont, rapporteur.) de l'intérieur (chap. 27 bis, 37 ré(N° 610. M. Pierre Deyris, rap

L-assion de la proposition de lol, le Sénat, relative à la réglemenFabatage du châtaignier. (No 624. Chastanet, rapporteur.) (Sous ré n'y ait pas débat. Application es 7 à 99 du règlement.)

scussion du projet de loi portant de l'article 21 de la loi du 5 août le crédit mutuel et la coopération Nas 109-705. M. Chastanet, rapSous réserve qu'il n'y ait pas débat. ration des articles 97 à 99 du règle

-Discussion de la proposition de réso1 M. Alexandre Duval, tendant à inGouvernement à proposer, dans une de finances, la modification de or de la lol du 15 juillet 1893 sur e médicale gratuite. (No 295-745. hond Blondel, capporteur.) (Sous rén'y ait pas débat. ea 27 à 99 du règlement.) Application Discussion du projet de lol portant a budget du ministère du comde l'industrie d'un crédit de 180.000. r les dépenses relatives à la conféalique concernant l'organisation is internationales (Paris, no(No 513-753.-M. Leon Barely, (Sous réserve qu'il n'y ait pas -Application des articles 97 à 99 du

-ssion de la proposition de loi,

ia Chambre des députés, adoptée

pensions des ouvriers et ouvrières de la marina comptant des services en régie directe. (Nos 568-727. - M. Goude, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.)

7.

Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'électrification des lignes de tramways de Graffenstaden à Markolsheim, de Strasbourg à Truchtersheim et d'Oberhausbergen à Westhoffen, concédées à la compagnie des tramways "trasbourgeois. (N° 338. M. Charlot, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.)

8. Discussion du projet de loi portant approbation de la cession à la société Electricité et gaz du Nord de la centrale électrique d'Hirson. (N° 339. M. Charlot, rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat, Application des articles 97 à 99 du règlement.) 9.

Discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Pyrénées-Orientales, d'un nouveau réseau de voies ferrées

d'intérêt local. (No 341. M. Payra, rappor teur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. Application des articles 97 à 99 du règlement.) 10.Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929 (Nos 313-604.-M. de Chappedelaine, rapporteur général):

Suite des travaux publics. (N° 621. M. Bedouce, rapporteur.)

Colonies. (N° 619.

porteur.)

M. Archimbaud, rap

Affaires étrangères. (No 609. M. Joseph Paganon, rapporteur.)

Justice (1r section: Services judiciaires). (N° 607. M. Jacquier, rapporteur.) Légion d'honneur. (No 630. - M. Jacquier, rapporteur.)

Imprimerie nationale. (N° 629. M. Palmadé, rapporteur.)

Caisse des invalides de la marine. (N° 635. - M. Robert Bellanger, rapporteur.)

Chapitres réservés.

Suite du commerce et industrie (chap. 11, 12, 13 réservés). (N° 616. M. Léon Baréty, rapporteur.)

Suite de l'agriculture (chap. 23, 70 bis réservés). (N° 620. M. Lamoureux, rappor teur.)

Séance du samedi 1er décembre 1928. Présents. MM. Archimbaud (Léon), Boullloux-Lafont, Brunet (Frédéric) (Seine), Champetier de Ribes, Chappedelaine de), Chasseph), Deyris (Pierre), Ducos, Fould, Jacquier, saigne-Goyon, Delesalle, Deligne, Denais (JoLafont (Ernest), Lasleyrie (de), Lorquin, Malvy, Monicault (de), Nogaro, Paganon, Petsche (Maurice), Piétri, Renaudel, Reynaud (Paul) (Seine), Rothschild (Maurice de), rot Robert) (Mo selle), Spinasse, Tinguy du Pouct (de), Va renne (Alexandre).

Convocation du dimanche 2 décembre 1928,

Commission des finances, à dix heures trent et à quinze heures.

Convocation du lundi 3 décembre 1928.

Sous-commission des affaires étrangères (sécurité et réduction des armements). à quinze heures. Local du 5e bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Ministère des finances.

Sociétés françaises.

La société anonyme coopérative Union Roubaix-Wattrelos, ayant son siège à Wattrelos, est, à partir des 1er décembre 1896, 19 juillet 1897, 28 octobre 1897 et 16 novembre 1928, abonnée au timbre pour 5.120 actions, nos à 5120, d'une valeur nominale de 25 fr., et 10.280 obligations, 5 p. 100, nos 1 à 10280, d'une valeur noinimale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lille (sociétés) en date du 28 novembre 1928.

La Société des appareils de sécurité aéronau tique, ayant son siège à Paris, est, à partir du 27 novembre 1928, abornée du timbre pour 1.000 actions, nos 1 à 1000, d'une valeur nomimale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérichie de Pempreinte du timbre par une décision du direc teur de l'enregistreinent à Paris (sociétés) en date du 23 novembre 1928.

La Société des établissements Reydet, ayan son siège à Paris, est, à partir du 27 novem bre 1923, abonnée au timbre pour 1.316 actions, nos 1 à 1316, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles e a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 28 novembre 1928.