ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (réseau racheté de l'Ouest), NORD ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'insérer, dans le tarif spécial intérieur P. V. no 15 et commun P. V. no 115, deux nouveaux chapitres dont les dispositions sont reproduites ci-après: Chapitre V. Réseaux participants: Alsace et Lorraine, Est, Etat (réseau racheté de l'Ouest) ef Nord. Huile de naphte ou de pétrole brut (1). Adressée à une usine de raffinage de pétrole, transportée par train complet dans des wagons-réservoirs fournis par les expéditeurs ou les destinataires. Par wagon chargé de 8.000 kilogr. ou payant pour ce poids: a) De Strasbourg-port du Rhin à Soultzsous-Forêts. Prix par tonne, 3 fr. 05, à augmenter des frais de gare; b) De Lauterbourg-port du Rhin à Soultzsous-Forêts. Prix par tonne, 2 fr. 40, à augmenter des frais de gare; Prix c) Dunkerque à Soultz-sous-Forêts. par tonne, 26 fr. 15, à augmenter des frais de gare; d) Du Havre à Soultz-sous-Forêts. - Prix par tonne, 29 fr. 70, à augmenter des frais de gare; e) Rouen à Soultz-sous-Forêts. - Prix par tonne, 27 fr. 55, à augmenter des frais de gare. Conditions d'application particulières Les prix inscrits au présent chapitre se substituent aux prix des barèmes prévus au chapitre 1er pour l'application du tarif spécial P. V. no 29/129, chapitre XIII (transports par train complet) pour le transport des marchandises désignées au présent chapitre dans les relations désignées ci-dessus. Toutefois, le bénéfice des prix ci-dessus ne se cumule pas avec la bonification supplémentaire prévue au titre B de la section I, paragraphie II du tarif spécial P. V. no 29/129, chapitre XII. Ces prix ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en vertu d'un ordre de réexpédition, et ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. NOTA. - Les dispositions du présent chapitre ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin un an après leur date de mise en vigueur. Toutefois, ces dispositions ne resteront applicables qu'autant que les majorations générales ne seront pas inférieures à 370 p. 100. Chapitre VI. Réseaux participants: Alsace et Lorraine, Est, Conditions d'application particulières Prix Le prix résultant de l'application du présent chapitre ne peut être combiné avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Il n'est pas applicable aux gares Intermédiaires. NOTA. Les dispositions du présent cha (1) Consulter les arrêtés ministériels réglementant le transport par chemin de fer des hatières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses, etc.) et des matières infectes. Les marchandises taxées aux prix du présent chapitre sont exonérées des majorations de taxes prévues à l'article 11 des larifs généraux intérieurs et communs de pelite vitesse. Orient. Les administrations se réservent le droit d'exiger toutes justifications utiles de la destination réelle des marchandises. Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 61, paragraphe B) transit, des tarifs généraux intérieurs et communs ne peuvent être invoquées pour les transports ef fectués aux prix et conditions du présent chapitre. II. Manutention. Les opérations de déchargement à la Rochelle-Pallice incombent aux destinataires. III. Prix de transport. Le prix à la tonne prévu dans le présent chapitre comprend les frais de transmission et de gare ainsi que les majorations générales et l'impot. Il ne comprend pas les frais de formalités en douane, ni le droit d'enregistrement, ni le droit de timbre à percevoir au profit du Trésor français. IV. Objets de longueur exceptionnelle. Les objets dont la longueur est supérieure à 6 m. 50 sans excéder 30 mètres, transportés aux prix et conditions du présent chapitre, sont exonérés des minima de perception prévus au paragraphe B du tarif spécial P. V. nos 29-129, chapitre 1er. Le prix à la tonne du présent chapitre n'est pas applicable aux objets dont la longueur excédérait 30 mètres. Avis important. Les transports effectués au prix du présent chapitre sont soumis: 1° Aux dispositions de la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (C. I. M.) et dispositions complémentaires uniformes frèglement uniforme); 20 Aux conditions d'application particulières ci-dessus; 30 En tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions et conditions précitées, aux conditions d'application des tarifs généraux ou spéciaux de petite vitesse. NOTA. Les dispositions du présent chapitre ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendrà fin le 31 décembre 1929. (Paris, le 7 décembre 1928.) HOMOLOGATIONS AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de Phomologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. 23 novembre 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: depuis le 13 décembre 1928). Nord-Etat-Ceintures. Tarif spécial P. V. n° 9-109. Chapitre VIII: insertion de la gare de SaintDenis parmi les gares destinataires bénéfleiant des prix de 9 fr. 20 au départ du Havre et de 6 fr. 90 au départ de Rouen pour le transport de bois désignés. Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des formalités de l'instruction réglementaire. (Journal officiel du 25 septembre 1928.) 29 novembre 1928 (mise en application provisoire: depuis le 1er mars 1928 en vertu d'une autorisation provisoire en date du 14 mars 1928). — Est. - Tarif spécial P. V. n° 29: modification du chapitre VI (manutention par le public des marchandises dont le chargement et le déchargement incombent au chemin de fer). (Journal officiel des 28 février 1928 et 1er mai 1928.) 28 novembre 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: depuis le 12 décembre 1928). Nord. Tarif spé cia P. V. no 20-120. Chapitre II (cofon brut, laine brute): addition des gares du Cateau et de Fourmies dans la liste des gares destinataires, Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des forinalités de l'instruction réglementaire. (Journal officiel du 23 octobre 1928.) 23 novembre 1928 (application: le 20 décembre 1928). Grands réseaux et Ceintures. Tarif spécial P. V. no 3-103. - Chapitre 1er: substitution du barème 19 au barème 16 pour la taxation de la « chicorée en racines » par wagon d'au moins 8.000 kilogr. (Journal officiel du 3 avril 1928.) 24 novembre 1923 (application: depuis le 10 décembre 1928). Alsace et Lorraine. Ouverture à tous les transports G. V. et P. V. de la ligne de Waldighoffen à SaintLouis et mise en vigueur à cet effet d'un 30 supplément au tableau des distances, Etant entendu que les erreurs matérielles qui seraient ultérieurement relevées dans le 30 supplément au tableau des distances seront rectifiées dès qu'elles auront été reconnues. (Journal officiel du 16 octobre 1928.) 28 novembre 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: le 20 décembre 1928). Midi, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée. — Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et P'Allemagne, en transit par la Suisse, par l'Italie et la Suisse, par l'Italie et l'Autriche, Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des formalités de l'instruction réglementaire (Journal officiel du 20 novembre 1928.) 30 novembre 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: le 20 décembre 1928). Grands réseaux. Nouvelle édition du tarif international pour le transport des groupes d'excursionis tes par chemin de fer entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part. Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des formalités de l'instruction réglementaire. (Journal officiel du 27 novembre 1928). des prix) et 7 (pèlerins allant rejoindre un train spécial) des conditions du chapitre II (irains spéciaux pour pèlerinages) (Journal officiel des 17 avril 1928 et 8 inai 1928). 4 décembre 1928 (mise en application provisoire: depuis le 10 juillet 1928 en vertu d'une autorisation provisoire du 23 juin 1928). Grands réseaux et Ceintures. Tarif spécial G. V. no 8-108 (voyageurs). Chapitre 1er: modification des paragraphes 1, 2 et 4 en ce qui concerne les arrêts en cours de route (Journal officiel des 10 avril 1928 et 10 juillet 1928). 29 novembre 1928 (mise en application provi soire: depuis le 1er mars 1928 en vertu d'une autorisation provisoire en date du 25 février 1928). Alsace-Lorraine et Est. Tarif Spécial P. V. ° 10-110: insertion d'un chapitre VI applicable au transport de la chaux métallurgique, sous certaines conditions. Journal officiel des 7 février 1928 et 13 mars 1928.) 28 novembre 1928 (application: depuis le 15 décembre 1928). — Est. Tarif spécial P. V. n° 6-106. Chapitre III: inscription de la relation Sedan Paris-la Villette ou Pantin. (Journal officiel du 19 juin 1928.) 28 novembre 1928 (application: le 24 décembre 1928). Etat-Paris-Orléans. Tarif spócial G. V. n° 6-106 (marchandises); extension au réseau de l'Etat des dispositions du chapitre III, pour les cidres doux en fûts et les vins blånes doux de primeur en fûts, par wagon chargé de 5.000 kilogr. payant pour ce poids. (Journal officiel du 17 avril 1928.) 29 novembre 1928 (mise en application provisoire: depuis le 20 février 1928 en verlu d'une autorisation provisoire en date du 11 février 1928). Etat (réseau racheté de l'Ouest). Tarif spécial P. V. no 29. Chapitre IX: paragraphe 1er: réduction des faxes de conduite sur les voies des quais du port de Brest. (Journal officiel des 17 janvier 1928 et 21 février 1928.) 28 novembre 1928 (application: depuis le 13 décembre 1928). Etat (réseau rachelé de l'Ouest). Tarif spécial P. V. no 29, chapitre IX, paragraphie 1er: addition du quai Alexandre-II, en ce qui concerne le port de Cherbourg, à la désignation des parcours sur voies de quai (Journal officiel du 5 juin 1928). 28 novembre 1928 (application: depuis le 13 décembre 1928). Etat (réseau racheté de l'Ouest).. Tarif spécial P. V. no 29, chapitre IX: 1° addilion dans le renvoi a) des ports de Dieppe et Pont-Audemer à la liste des ports où sont autorisés les transports locaux; 2° insertion d'un renvoi (2) au troisième alinéa de l'article 7 (Journal officiel du 7 février 1928). 28 novembre 1928 (application: le 15 janvier 1920). Grands réseaux et Ceintures. Tarif spécial P. V. no 18-118: addition du sulfate de fer additionné de sel marin et destiné à la désinfection, en récipients étanches, avec indication des barèmes 17 jusqu'à 425 kilomètres, R 6 au delà, par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids. Sous réserve que les envois de détail du sulfate de fer, addillonné de sel marin et destiné à la désinfection, en récipients étanches, seront taxés à la 40 série du tarif général, par l'indication d'un renvoi en face de la désignation de cette marchandise, dans le chapitre 1er du tarif P. V. no 18-118 (Journal officiel du 24 Janvier 1928). 28 novembre 1928 (mise en application provisoire: depuis le 10 septembre 1928 en vertu d'une autorisation provisoire en date du 24 août 1928; application des dispositions nouvelles résultant des réserves: le 10 janvier 1929). -Est. Tarif spécial P. V. n° 10-110: création d'un nouveau chapitre comportant un prix exceptionnel applicable au transport de la chaux expédiée par envoi d'au moins 50 tonnes ou payant pour ce poids, de Xeuilley à destination de Longwy, Mont-Saint-Martin, Rehon et Saulnes, Sous les réserves suivantes: a) La nomenclature des gares destinataires sera complétée par la désignation de Villerupt; b) L'application du tarif sera limitée à deux années, sauf prorogation Journal officiel des 26 juin 1928 et 11 septembre 1928.) 4 décembre 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: depuis le 15 décembre 1928). Est, Etat, Nord, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Ceintures. Tarif spécial P. V. no 11-111: remplacement par un chapitre unique des dispositions faisant Pobjet des chapitres XVI (Est-Ceintures), XVII (Paris à Orléans, Ceintures) et de la proposition du 15 septembre 1928 (Etat, Paris à Orléans, Ceintures) applicables au transport des pavés en pierre. Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des formalités de l'instruction réglementaire. (Journal officiel du 13 novembre 1928.) 28 novembre 1928 (application: le 21 janvier 1929). - Grands réseaux et Ceintures. Classification générale des marchandises: inscription des appareils de chauffage électriques et des fer à repasser électriques, avec indication de la 1re classe du cahier des charges et de la 1re série du tarif géné. ral, majorée de 50 p. 100 s'il y a lieu pour défaut de densité. Sous réserve que l'astérisque visant les fers à repasser électriques sera supprimé. (Journal officiel du 22 février 1927.) Avis relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des voies ferrées d'intérêt local. Aux termes d'un arrêté du 14 décembre 1928, des examens auront lieu, les 18 et 19 juin 1929, dans les villes qui seront désignées últérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitule au contrôle des voies ferrées d'intérêt local, dans les conditions fixées par les arrêtés des 13 janvier 1908 et 4 avril 1928. Toutes les demandes d'admission devront être adressées sur papier timbré, avant le 1er mai 1929, au ministre des travaux publics (direction du personnel), par l'intermédiaire du préfet du département, où résident les candidats. Elles seront accompagnées: 10 D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français; 20 D'un certificat de moralité, délivré par le maire du lieu de la résidence ou par le commissaire du quartier, et dûment légalisé; 30 D'un extrait de casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ces pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée de leurs chefs hiérarchiques et contenir les indications suivantes: Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement). Lieu et dale de naissance. Service, résidence et adresse exacte. - MM. les préfets, ingénieurs en chef et agents-voyers en chef sont priés, sur le vu de la présente insertion, de communiquer cet avis d'examen aux fonctionnaires placés sous leurs ordres et aux personnes qu'il serait susceptible d'intéresser. Avis relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des distributions municipales d'énergie électrique. Aux termes d'un arrêté du 11 décembre 1928, des examens auront lieu, le 17 juin 1929, dans les villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des distributions municipales d'énergie électrique, dans les conditions fixées par les arrêtés des 27 décembre 1907, 24 janvier 1924 et 4 avril 1928. Toutes les demandes d'admission devront être adressées sur papier timbré, avant le fer inal 1929, au ministre des travaux publics (direction du personnel), par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées: 10 D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qui possède la qualité de Français; 20 D'un certificat de moralité, délivré par le maire du lieu de la résidence ou par le commissaire de police du quartier, et dûment légalisé; 3. D'un extrait du casier judiciaire remontant à moins de six mois de date. Les candidats appartenant déjà à une administration publique n'auront pas à produire ccs pièces, mais leur demande d'admission devra être appuyée par leurs chefs dérarchiques et contenir les indications suivantes: Nom et prénoms (souligner le prénom donné habituellement); Lieu et date de naissance; Service, résidence et adresse exacte. Les anciens élèves diplômés des instituts électrotechnique désirant bénéficier des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1924, devront l'indiquer dans leur demande et joindre aux pièces ci-dessus énumérées, une copie certifiée conforme du diplôme qui leur a été délivré à la sortie de l'institut électrotechnique. NOTA. MM. les préfets, ingénieurs en chef et agents-voyers en chef, sont priés, sur le vu de la présente insertion, de communiquer cet avis d'examen aux fonctionnaires placés sous deurs ordres et aux personnes qu'il serait susceptible d'intéresser. Emp. 2% du Prot. de l'Annam ..... Oct. 28 FONDS D'ETAT FRANÇAIS Nov. 283 1/2 % amort. (r. à 200 fr., 4918. 93'15 40 20 23.. 79'93 90 80'20 13... 81'30 20 15 23 35. 1920 amortissable à 150 fr. 109'80 75... 1920. 1925 (garantie change).. 1927 amort. 150 fr. p. 100. 1928 amorliss. à 500 fr. par 23 fr. de rente... d' coupon de 5 fr. de rente... Obligations 6 % 1927, remb. à Oct. 284 Nov. 28 Déc. 23 Sept. 28 Nov. 28 Nov. 28 5 Juill. 28 Août 28 Août 28 300 fr., t. coup.. Obligations 4 % 1912-1914 des Ch fer de l'Etat, r. à 500 fr. 102 20 30 20 15 10. 123 123'15.. 107'50 60 70 75 63.. 91. 523'30 321 30. 354. d 3% 1919, remb. à 500 fr. 100.. Juin 2. T. 1.3% 1928, remb. 500 fr. 190. Juin 28 d' remb. 1.000 fr..... Juin 28 d' reb. 5.000 fr.. 970 4870. Oct 28 Bons du Trésor 5% 1921, 500 fr. à 10 ans, remb. 750 fr., t. coup. 669'50 670 671'50. Oct. 28 d Bons barrés, t. coup.. Déc. 28 Bons du Trésor 7% 1926, 500 fr. à 10 ans, remb. à 523 fr..... 538. Déc. 28 d Bons barrés. 'Août 28 Août 28 d' Bons barrés.. Oct. 28 Caisse auton., ob 1926, r. 500 fr. 638'50 639 639 50.. Gouvernement français. Gouv gen. de l'Afrique équat. f 6 % 1922-21. Ob. r. à 500 fr. 511. d' 7 % 1926, remb. à 500 fr.. 536.. d 7 % 1927, remb. à 500 fr.. 540.. d' 6 % 1927, remb. à 1.000 fr. 1010.. Gouv. gén. de l'Afrique occid. f Emp. 3% 1903-7-10. Ob. r. 800 f. 380 378.. de G1⁄2 % 1924. Obl. r. 500 fr. 524... et Tonkin. Qbl. remb. à 100 fr. 63 Couv. gén. du Congo français.) Emp. 3 % 1909. Obl. remb. à 500 fr. (int. et amort. gar.)..382 Gouv. général de l'Indochine. Emp. 3% 1909. Ob. r. 500 fr. 350 d° 3 % % 1913. Ob. r. 500 fr. 385. Colon. Madagascar 2 % % 1897. Ob. r. 500 fr. (int. et ani. gar.). d 3% 1903-1903. Obl. remb. à 500 fr. (gar. Etat français).. Gouv. du Maroc. Emp. 4% 1911. Ob. r. 500 fr. (int. et am. gar.) (2 d Emp. 5 % 1913 r à 500 fr 483.. Obl. Tunisiennes 3% 1892 500 fr. (int. et am. g. p' Gouv. franç.). 200 Crédit national, p. facil. la rép. des dom. caus. p' guerre. Obl. et bons 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'Etat): Obl. 5 % 1919, net d'impôts, remb. à 600 fr. ou par lots.. "60 Obl. 5 % 1920, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots... Bons 6 % 1921, net d'impôts, remb. à 600 fr. ou par lots..50 Bons décennaux de 500 fr. 6 %, février 1922, net d'impôts.. Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1922, net d'impôts... Bons 6 % jany, 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots. Bons 6 % juin 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots..530Obl. 500 fr. 6 % janv. 1924, net d'imp., r. av. primes ou plots.1 20'20 EMPRUNTS DE COLONIES et protectorats. Algérie 3 % 1902. Obf. r. 500 fr. 380 d 6 % 1921-23. Ob. r. à 500 fr. 08 Guadeloupe 4 % 1908, r 500 fr.) Indochine. Emp. des chem. de Juill. 28 Oct. 28 Oct. 28 Nov. 28 fer 3 %% 1899-1905, r. 500 fr. 308. d' Obl. 3 % 1902, remb. 400 fr. 283. Martinique 3 % % 1911, r. 500 fr. 445. Sept. 28 Nouvelle-Calédonie 4 % 1909, remb. à 500.fr. 142 Août 29 Tunisie 3 % 1902-1907, r. 500 fr.349 Sept. 28 d 3% 1903, remb. 500 fr. 165. Oct. 28 d' 6 % 1928, remb. à 1.000 fr. 1017 LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 2o Compte chèque postal: 157-04, Paris. ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente Emprunt de 10.000 fr.). — J. 0., 15 décembre, P. 13017. Groupement pour la reconstitution immobihère dans les régions sinistrées (Emissio í 1928, séria E). — J. O., 11 décembre, p. 12921. Navigation à vapour (Compagnie Fraissinet) (Compagnie marseillaise de) (Obligations 6 1/2 p. 10) 1928). ~ J. O., 11 décembre, p. 12921. Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Donnemarie-en-Montois (Empemnt de 2.835.000 fr.). cembre 1928, p. 13051. TIRAGES Chemins de fer régionaux des Bouches-duRhône (Compagnie des) Actions Tirage du 4 décembre 1:28). J. 0, 12 décembre, p. 1290. Commentry-Fourchambault et Decazeville (Societé anonyme de) (Oblications 1919-1912) (Dirage du 15 novembre 1925,. J. 9., 11 decemble, p. 12421. Commune de Château-Renaud (Saône-et-Loire) (Emprunt de 220,000 Tr. 7.50 p. 100 These du 2 décembre 1925). J. O., 11 décembre, p. 12919. Em Commune de Saint-Froult (Charente - Infèrieure) (Emprunt de it.500 fr.: emprant de 45.000 fr. Trace du 18 novembre 1928) J. Q., 15 décembre, p. 43017. Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente prunt de 10.00) fry (Timago da 25 juillet 1928). J. 0., 15 10tembre, p. 13017. Commune de Soubise (Charente-Intérieure) (Emprunt de 120.000 1.) Trage in is noTemire 1998). — J. 9., 15 décembre, p. 18017. Constructions mécaniques et de matériel de mines, à Onnamng (Nord) (Société anonyme de) (Empact 1921) (Tirage du 2 décembre 1029). J. U., 11 uldcmbre, p. 19020. Constructions navales (Société provençale de) (obligations 6 p. 303 19191 (Tirago di 6 16vembro 1928). — J. 9., 12 dée Noble, p. 12914. Décolletage et de constructions mécaniques (Sociéte industrielle de) (Obligationship. 190 1921) (Tirage di 24 rovente 1928, — J. Q., 15 décembre, p. 12009. 1928). · J. 0., 15 de Bateaux à vapeur du Nord (Compagnie des) (Obrations 4 p. 100, 5 p. 100) (Tirage dir 5 décembre 1929). J. O., 15 décembre, D. 1390. Brasseries Stanislas (Obligations 6 1/2 p. 100 remboursables à partir du 1er janvier 1920), J. O., 11 décembre, p. 13009. Buire-automobiles (Société nouvelle de la) (Obligations 9 p. 100) (Tirage du 28 novembre 1928). — J. O., 11 décembre, p. 12920 Cábleries et tréfileries d'Angers (Société anonyme des) (Obligations 6 p. 100 1918-1919) J. O., (Tirage du 15 novembre 1928). 15 décembre, p. 13018. Château d'Eau de Paris (Compagnie foncière du) (Obligations 3 p. 100) (Tirage du 15 octobre 1928). - J. O., 16 décembre, p. 13113. Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris (Emprunt 1909) (Tirage du 19 novembre 1929).-J. O., 15 décembre, p. 13051. Chemins de fer de l'Etat (Obligations 4 p. 100) (Tirage du 1er décembre 1923). it décembre, p. 12920; (Obligations 5 p. 100) (Tirage du 1er décembre 1928). 11 décembre, p. 12920. Chemins de fer lu Maroc oriental (Compagnie des) (Obligations 6 p. 100 1923) (Tirage du 22 novembre 1928), J. 0., 13 décembre, P. 12976. Département des Vosges (Emprint départe mental de 1927) Thage du 2 novembre J. Q., 15 26carat re, r. 13970. Electricité de Guebwilles et cnvirons (Société d') (Olligations & 1/2 D. 100 1904-1905 remBoursables à partir de 1er avril 1929; obligatians 4 1,2 p. 100 1908 remboursables à partir du 1er octobre 1920), J. O., 13 déerinbre, p. 12976. Electrique de la Loire et du Centre (Compagnie) (Obligations & p. 100. 1922 Trigo da 10 novembr› 1999). J. O., 15 de venibre, p. 13030. Filatures et filterics de France (Ematum). Gaz et régie cointéressée des eaux de Tunis (Compagnie du) (Actions renibo argables; (Tirage du 12 novembro 1925). J. O., 15 décembre, p. 13046; (Obligations anciennes (Drages des 25 janvier et 2 juillet 1928). J. O., 15 décemirs, p. 1301C; (ObHgations nouvelles Tirages des 27 janvier et 2 juillet 1928). J. 0., 15 décembre, p. 13046. Gouvernement argentin (Emprant 5 p. 100 Groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées (Obligations 5 4/2 p. 100) Tirage du 3 décembre 1928,. J. O., 11 decembre, p. 12921. Guillaumet (Etablissements A.) (Bons 7 p. 100) (Tirage du 23 novembre 1928). J. O.. 12 décembre, p. 12915. - Hauts fourneaux de la Chiers (Société anonyme des) (Obligations 7 p. 100) (Tirage du 19 octobre 1928). - J, O., 15 décembre, p. 13019. Joudreville (Société civile de) (Obligations I et 2 série) Tirage du 15 novembre 1925). – J. O., 11 décembre, p. 12922. Manufactures des glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey (Société anonyme des) (Oligations 5 p. 100 1919) Trage du 24 novembre 1928). - J. O., 11 decembre, p. 13010. Manufacture nationale de Boulogne-sur-Mer (obligations 6 p. 100 1920-1940 remboursabies par anticipation à partir du 1er août 1929). — J. O., 14 décembre, p. 13009; (Obligations 7 1,2 p. 100 1924-1939 remboursables Far anticipation à partir du 1er avril 1929). J. O., 11 décembre, p. 13009. Maroc (Compagnie générale du) (Rons 6 12 p. 100 1922) (Tirage du 15 novembre 1925). J. O., 13 décembre, p. 12977. Métallurgique de l'Ariège (Société) (Oblizatons 5 p. 100 Tirago du 5 décembre 1928). - J. 9., 15 décembre, p. 13050. Mines d'Aniche (Compagnie des) (Obligations 4 p. 100 1901-1300) Tirage du 6 décembre 1928). J. O.. 12 décembre, p. 12944. Minière de Montferrier (Ariège) (Société) (Trage du fer décembre 1928). -J. O., 15 decembre, p. 13015. Navigation à vapeur (Compagnie Fraissinet) (Compagnie marseillaise de) (Obligations 6.1.2 p. 100 1928) Tirage du 3 décembre 1928). - J. O., 11 décembre, p. 12921. Omnibus de Paris (Compagnie générale des) (Obligations 4 p. 100) (Tirage du 20 novembre 1925.-J. O., 12 décembre, p. 1290. Pétroles (Compagnic industrielle des) (Obigations 5 p. 100 1900) (Tirage du 3 décembre 1928). 3. 0., 14 décembre, p. 13009. Produits chimiques et électrométallurgiques Alais, Froges et Camargue (Compagnie de) (Obligations & p. 100 1917) (Tirage du 15 -vembre 1925).-J. O., 13 décembre, p. 12977. « Progrès civique » (Société du) (Erratum). J. 9., 14 décembre, p. 13010. Ruche méridionale (La) (Obligations amor ties par voie de rachat en bourse), — J. O., 13 décembre, p. 12977. Schneider et C (Tirage du 29 novembre 1929). -J. O., 16 décembre, p. 13113. 1886) (Tirage du 3 décembre (600) J. O., Syndicat du canal de Gignac (Tirage du 2 16 décembre, p. 13111. Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil (Emprunt or 4 p. 100 4911) (Tirage du 10 décembre 1928). - J. 0., 16 décembre, p. 13110. Gouvernement tunisien (Emprunt 3 p. 100 1892) (Tirage du 3 décembre 1929).-J. O., 15 décembre, p. 13015. Groupement de la métallurgie sinistrée Tirage da 3 décembre 1929). 1. 0., 12 décembre, p. 12915. cembre 1928). — J. O., 16 décembre, p. 13113. Syndicat intercommunal pour l'électrification de la région de Venizy (Yonne) (Tirage du 5 décembre 1928). J. O., 11 décembre, p. 12922. Ville de Blois (Emprunt de 420.000 fr.) (Tirage du 7 décembre 1928). — J. O., 11 décembre, p. 12919. Ville de Paris Emprunt municipal de 1895) J. Os (Tirage du 5 décembre 1928). 43 décembre, p. 12975. Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil (Emprunt or 4 p. 100 1911). J. O., 16 décembre, p. 13110. Gouvernement tunisien (Emprunt 3 p. 100 1892). J. O., 15 décembre, p. 13045. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TITRES NON REMBOURSES sortis dans les tirages antérieurs. J. O., Bateaux à vapeur du Nord (Compagnie des) tObligations 4 p. 100, 5 p. 100). 15 décembre, p. 13050. Brasseries Stanislas (Obligations 6 1/2 p. 100). - J. O., 11 décembre, p. 13009. Câbleries et tréfileries d'Angers (Société anonyme des) (Obligations 6 p. 100 1918-1919). -J. O., 15 décembre, p. 13018. Château d'Eau de Paris (Compagnie foncière du) Obligations 3 p. 100). J. O., 16 décembre, p. 13113. Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris (Emprunt 1909). J. O., 15 décembre, p. 13051. Chemins de fer du Maroc oriental (Compagnie des) (Obligations 6 p. 100 1928). J. O, 13 décembre, p. 12976. Chemins de fer régionaux des Bouches-duRhône (Compagnie des) (Actions). - J. O., 12 décembre, p. 12916. Commentry-Fourchambault et Decazeville (Société anonyme de) (Obligations 1910-1912). -J. Q., 11 décembre, p. 12921. Constructions navales (Société provençale de) (Obligations 6 p. 100 1919). J. O., 12 décembre, p. 12914. Département des Vosges (Emprunt départemental de 1926). J. O., 15 décembre, p. 13050. Gaz et régie cointéressée des eaux de Tunis (Compagnie du) (Actions remboursables). J. O.. 15 décembre, p. 13046; (Obligations anciennes). J. O., 15 décembre, p. 13016: (Obligations nouvelles). J. O., 15 décembre, p. 13016. 123456789 ANNONCES de Méhédya-Kenitra et Rabat-Salé. Quatorze numéros ont été extraits de la roue, savoir: Le lundi 2 juillet 1928, il a été procédé au premier tirage des actions de la catégorie «0» de la Société des ports marocains de MéhédyaKenitra et Rabat-Salé. Cinquante-huit numéros ont été extraits de la roue, savoir: NOMBRE D'ACTIONS à amortir chaque année. 1.571 à 1.578 8 7.221 à 7.230 10 9.701 à 9.710 10 10.201 à 10.210 10 Actions «<P>>. Actions «O». 21.201 à 21.210 40 21.821 à 21.830 10 Total..... 58 NUMEROS DES ACTIONS NOMBRE D'ACTIONS 1949 233 1950 247 1951 66 262 J. O., 11 décembre, 26 1952 69 278 4.111 à 4.117 p. 12922. 1953 74 294 4.951 à 4.960 Manufactures des glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey (Société anonyme des) (Obligations 5 p. 100 1919). J. O., 14 décembre, p. 13010. Total...... 10 17 34 35 470 36 37 38 39 40 ACTIONS «< 0. Le jeudi 15 novembre 1928, il a été procédé au deuxième tirage des actions de la catégorie «0» de la Société des ports marocains de Méhédya-Kenitra et Rabát-Sale. Soixante-neuf numéros ont été extraits de la roue, savoir: 41 748 44 1970 198 793 45 1971 210 841 47 1973 236 10 945 48 1974 49 1975 10 16.311 à 16.320 10 |