Journal officiel de la République française1928 |
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... pension civile Gaprès est approuvée : Finances ( enregistrement ) . Finances ... avec jouissance du 20 décembre 1927 au 31 décembre 1927 3.971 fr . 253 fr ... avec jouis- sance du 1er octobre 1928 Relèvement ( art . 69 ) Avec majoration ...
... pension civile Gaprès est approuvée : Finances ( enregistrement ) . Finances ... avec jouissance du 20 décembre 1927 au 31 décembre 1927 3.971 fr . 253 fr ... avec jouis- sance du 1er octobre 1928 Relèvement ( art . 69 ) Avec majoration ...
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... Pension avec 9 mois 25 jours de services . → jouissance du 1er octobre 1928 ...... 10.307 fr . 792 fr . Relèvement ( art . 69 ) ............ .. BOUDIN Joseph - Cyprien ) , directeur d'école . Services militaires , 1 an 1 mois 17 jours ...
... Pension avec 9 mois 25 jours de services . → jouissance du 1er octobre 1928 ...... 10.307 fr . 792 fr . Relèvement ( art . 69 ) ............ .. BOUDIN Joseph - Cyprien ) , directeur d'école . Services militaires , 1 an 1 mois 17 jours ...
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... de services . — Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 .... 10.812 fr . 831 fr . BERNARD ( Marie - Rachel ) , femme CROS , ins- titutrice ; 33 ans 1 mois 10 jours de services . Pension avec jouissance du 1er octobre Relèvement ...
... de services . — Pension avec jouissance du 1er octobre 1928 .... 10.812 fr . 831 fr . BERNARD ( Marie - Rachel ) , femme CROS , ins- titutrice ; 33 ans 1 mois 10 jours de services . Pension avec jouissance du 1er octobre Relèvement ...
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... de chambre de cour cpel - Pension avec jouissance du 24 fé- She evement ( art . 69 ) Instruction publique . FAJAU ( Marie - Magdelelne ) , veuve GOUZY . Pension avec jouissance Le mari facteur . du 10 mars 1928 7.013 fr . Relèvement ...
... de chambre de cour cpel - Pension avec jouissance du 24 fé- She evement ( art . 69 ) Instruction publique . FAJAU ( Marie - Magdelelne ) , veuve GOUZY . Pension avec jouissance Le mari facteur . du 10 mars 1928 7.013 fr . Relèvement ...
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... avec modifications par le Sénat , ayant pour CHAMBRE DES. 9 mois 14 jours de services . jouissance du 1er mai 1923 .. Relèvement ( art . 69 ) ... Indemnité supplémentaire .. Pension avec 858 fr . 111 fr . Et du 1er janvier 1928 ...
... avec modifications par le Sénat , ayant pour CHAMBRE DES. 9 mois 14 jours de services . jouissance du 1er mai 1923 .. Relèvement ( art . 69 ) ... Indemnité supplémentaire .. Pension avec 858 fr . 111 fr . Et du 1er janvier 1928 ...
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Parole e frasi comuni
11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices