Journal officiel de la République française1928 |
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... arrêté . Le vote a lieu par correspondance , dans les conditions fixées par ledit arrêté , qui est publié et affiché dans un délai maxi- mum de vingt jours à partir de sa date , à la diligence de l'exploitant , au lieu habi- tuel où le ...
... arrêté . Le vote a lieu par correspondance , dans les conditions fixées par ledit arrêté , qui est publié et affiché dans un délai maxi- mum de vingt jours à partir de sa date , à la diligence de l'exploitant , au lieu habi- tuel où le ...
Pagina 12701
... Arrêté rapportant une nomination ( caux et forets ) ( page 12705 ) . , -portant nominations , mutations ; mise en ... Arrêté portant délégation de la signature da ministre ( page 12708 ) . J Ministère de la marine , Arrêté modifiont l ...
... Arrêté rapportant une nomination ( caux et forets ) ( page 12705 ) . , -portant nominations , mutations ; mise en ... Arrêté portant délégation de la signature da ministre ( page 12708 ) . J Ministère de la marine , Arrêté modifiont l ...
Pagina 12730
... arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 7 novembre 1928 , M. Rondet ( Antonin ) , ex - soldat du 5 escadron du train , maintenu sur la liste de classement pour l'emploi de commis de perception titu- laire ...
... arrêté du directeur de la comptabilité publique en date du 7 novembre 1928 , M. Rondet ( Antonin ) , ex - soldat du 5 escadron du train , maintenu sur la liste de classement pour l'emploi de commis de perception titu- laire ...
Pagina 12741
... Arrêté nommant un membre du conseil de perfectionnement du conservatoire na- tional des arts et métiers ( page 12748 ) . - portant promotions ( administration cen- trale : services des beaux - arts ) ( page 12748 ) . Liste des élèves de ...
... Arrêté nommant un membre du conseil de perfectionnement du conservatoire na- tional des arts et métiers ( page 12748 ) . - portant promotions ( administration cen- trale : services des beaux - arts ) ( page 12748 ) . Liste des élèves de ...
Pagina 12743
... arrêté préfec- toral sur la proposition du conseil munici- pal , après avis de l'inspecteur départemen tal . Les officiers sont promus au grade supé rieur par arrêté préfectoral , Article 20 , paragraphe 1er . Le conseil d ...
... arrêté préfec- toral sur la proposition du conseil munici- pal , après avis de l'inspecteur départemen tal . Les officiers sont promus au grade supé rieur par arrêté préfectoral , Article 20 , paragraphe 1er . Le conseil d ...
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Parole e frasi comuni
11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices