Journal officiel de la République française1928 |
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... date du 23 novembre 1928 , M. Kopp ( Marcel ) , garde forestier stagiaire dans les bureaux de la conservation de Metz ( Moselle ) , est titularisé en qualité de commis des eaux et forêts de 40 classe et mis à la disposition du ...
... date du 23 novembre 1928 , M. Kopp ( Marcel ) , garde forestier stagiaire dans les bureaux de la conservation de Metz ( Moselle ) , est titularisé en qualité de commis des eaux et forêts de 40 classe et mis à la disposition du ...
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... date du 26 novembre 1928 , conformément aux dis- positions de l'article 1er du décret du 20 août 1927 , le personnel des chefs et sous - chefs de bureau de l'administration pénitentiaire colo- niale est reclassé comme suit : CLASSEMENT ...
... date du 26 novembre 1928 , conformément aux dis- positions de l'article 1er du décret du 20 août 1927 , le personnel des chefs et sous - chefs de bureau de l'administration pénitentiaire colo- niale est reclassé comme suit : CLASSEMENT ...
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... date du 9 octobre 1928 , le tribunal de première instance de la Charente- Inférieure ( Section de la Rocheile ) a , sur la requête de l'administration des domaines , ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du ...
... date du 9 octobre 1928 , le tribunal de première instance de la Charente- Inférieure ( Section de la Rocheile ) a , sur la requête de l'administration des domaines , ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du ...
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... date du 20 juin 1928 ; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 27 juin 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonics du conseil d'Etat en- tendue , Décrète : Art . 1or , - Est ...
... date du 20 juin 1928 ; Vu la délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 27 juin 1928 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonics du conseil d'Etat en- tendue , Décrète : Art . 1or , - Est ...
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... date juin 1928 ; V la délibération du conseil supérieur de Bernement en date du 27 juin 1928 ; La section des finances , de la guerre , de lane et des colonles du conseil d'Etat odue , Décrète Art - Est homologuée la décision sui- de l ...
... date juin 1928 ; V la délibération du conseil supérieur de Bernement en date du 27 juin 1928 ; La section des finances , de la guerre , de lane et des colonles du conseil d'Etat odue , Décrète Art - Est homologuée la décision sui- de l ...
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Parole e frasi comuni
11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices