Journal officiel de la République française1928 |
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... justice , et le grand chancelier de Lational de la Légion d'honneur hargés , chacun en ce qui le con- de l'es / ution du présent décret , n publié au Journal officiel . Paris , le 11 novembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Président de la ...
... justice , et le grand chancelier de Lational de la Légion d'honneur hargés , chacun en ce qui le con- de l'es / ution du présent décret , n publié au Journal officiel . Paris , le 11 novembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Président de la ...
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... justice , président du conseil d'Etat , les ) ; 3 ° Château de Collioure ( Pyrénées - Orien - cret . tales ) ; 4 ... JUSTICE Conseil d'Etat . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la ...
... justice , président du conseil d'Etat , les ) ; 3 ° Château de Collioure ( Pyrénées - Orien - cret . tales ) ; 4 ... JUSTICE Conseil d'Etat . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la ...
Pagina 12623
... justice , président du conseil d'Etat , Vu l'article 4 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs ples ; Va la loi du 24 mai 1872 portant réor- gation du conseil d'Etat ; Vu la loi du 13 juillet 1879 relative au ...
... justice , président du conseil d'Etat , Vu l'article 4 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs ples ; Va la loi du 24 mai 1872 portant réor- gation du conseil d'Etat ; Vu la loi du 13 juillet 1879 relative au ...
Pagina 12645
... justice , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Art . 1er . Sont naturalisés Français par ap plication de l'article 6 , paragraphe fer , de la loi , du 10 août 1927 ...
... justice , Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , Art . 1er . Sont naturalisés Français par ap plication de l'article 6 , paragraphe fer , de la loi , du 10 août 1927 ...
Pagina 12652
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 20 novembre 1928 . GASTON BOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
... justice , est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 20 novembre 1928 . GASTON BOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice ...
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11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices