Journal officiel de la République française1928 |
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... présent décret , Straub ( Georges ) , ancien soldat au 1er ré- Finck ( Joseph ) , ancien soldat de la garde Représentants de grandes associations de tou- nationale mobile du Haut - Rhin . * romprise dans le présent décret Henriot ( Jean ...
... présent décret , Straub ( Georges ) , ancien soldat au 1er ré- Finck ( Joseph ) , ancien soldat de la garde Représentants de grandes associations de tou- nationale mobile du Haut - Rhin . * romprise dans le présent décret Henriot ( Jean ...
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... présent dé- cret . Art . 2 Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 27 novembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre ...
... présent dé- cret . Art . 2 Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 27 novembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre ...
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... présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel et inséré au Bulle- tin des lois . #rapport du ministre des travaux d'intérêt général ) ne présente plus aucun ploitation des chemins de fer secondaires M. Breit ( Louis ) , garde ...
... présent décret , qui sera pu- blié au Journal officiel et inséré au Bulle- tin des lois . #rapport du ministre des travaux d'intérêt général ) ne présente plus aucun ploitation des chemins de fer secondaires M. Breit ( Louis ) , garde ...
Pagina 12566
... présent décret sont faites en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , la chargés , chacun en ce qui le concerne , de médaille militaire à été conférée aux nili l'exécution du présent décret , qui sera taires dont les ...
... présent décret sont faites en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , la chargés , chacun en ce qui le concerne , de médaille militaire à été conférée aux nili l'exécution du présent décret , qui sera taires dont les ...
Pagina 12623
... présent dé- Fal à Paris , le 1er décembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Pre Président de la République : Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art ...
... présent dé- Fal à Paris , le 1er décembre 1928 . GASTON DOUMERGUE . Pre Président de la République : Magistrature . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art ...
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11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices