Journal officiel de la République française1928 |
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... première ins de fer ( page 12011 ) . lance : venu . Annonces pase 12613 ) . De la Seine , M. Durand , en remplace : Le Sénal et la Chambre des députés ont ment de M. Deschamps . DÉBATS PARLEMENTAIRES adopté , Huissiers du tribunal de ...
... première ins de fer ( page 12011 ) . lance : venu . Annonces pase 12613 ) . De la Seine , M. Durand , en remplace : Le Sénal et la Chambre des députés ont ment de M. Deschamps . DÉBATS PARLEMENTAIRES adopté , Huissiers du tribunal de ...
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... première Ins fance : ― Art . 1. Est autorisé le déclassement de la partie de l'enceinte de Sétif , figurée par une teinte verte sur le croquis joint . Art . 2. Est autorisée l'aliénation des terrains ainsi déclassés . Art . 3. Est ...
... première Ins fance : ― Art . 1. Est autorisé le déclassement de la partie de l'enceinte de Sétif , figurée par une teinte verte sur le croquis joint . Art . 2. Est autorisée l'aliénation des terrains ainsi déclassés . Art . 3. Est ...
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... première section du bud- da ministère des travaux publics Alices remboursables aux fonctionnai- astance de pension . Application article 28 de la loi du 31 décembre au compte « Payements à régulariser » > , sauf ordonnancement ultérieur ...
... première section du bud- da ministère des travaux publics Alices remboursables aux fonctionnai- astance de pension . Application article 28 de la loi du 31 décembre au compte « Payements à régulariser » > , sauf ordonnancement ultérieur ...
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... première instance de la Seine , par jugement de la chambre du conseil en date du 26 décembre 1921 , cnre- gistré , rendu à la requête du directeur géné Fal de l'enregistrement , des domaines et du timbre , a ordonné l'envoi en ...
... première instance de la Seine , par jugement de la chambre du conseil en date du 26 décembre 1921 , cnre- gistré , rendu à la requête du directeur géné Fal de l'enregistrement , des domaines et du timbre , a ordonné l'envoi en ...
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... première instance de la Seine , par jugement de la chambre du conseil en date du 10 décembre 1926 , enre- gistré , rendu à la requête du préfet de la Seine , dont les bureaux sont à Paris , à l'hô- tel de ville , agissant en qualité de ...
... première instance de la Seine , par jugement de la chambre du conseil en date du 10 décembre 1926 , enre- gistré , rendu à la requête du préfet de la Seine , dont les bureaux sont à Paris , à l'hô- tel de ville , agissant en qualité de ...
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11 campagnes 1er août 1er décembre 1er décembre 1928 1er janvier 1er octobre 1re classe 29 novembre 7 campagnes adjudant ans de services avril blessé et cité bureau de recrutement caporal au bureau caporal au centre centre de mo centre de mobilisation chars de combat classe au bureau classe au centre colonies d'infanterie coloniale date décision demeurant dernier domicile élé blessé femme GASTON DOUMERGUE grade Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin kilogr l'article lieutenant LOUIS BARTHOU maréchal des logis mars ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois née pagnes Pension avec jouissance présent décret Président rant rapporteur reau recrutement de Cosne recrutement de Dijon recrutement de Rennes région Relèvement art remb Remise totale République française sapeur section sergent au bureau sergent au centre Siège social soldat au bureau soldat au centre soldat de 1re sous-lieutenant tion vices