 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagine
...Duc de Luxembourg, fera les démarches nécessaires pour obtenir l'assentiment ci-dessus mentionné. 1°. Sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province,... | |
 | 1833 - 392 pagine
...les territoires dans ladite province, dont les limites sont indiqueés ci-dessous , continueront de faire partie du royaume des PaysBas. 1°. Sur la rive...de la Meuse ; Aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg seront joints les districts de cette même province ,... | |
 | 1834 - 970 pagine
...l'exécution de cette partie de l'article i" qui regarde la province de Lim'bourg , les contrées dont les limites sont indiquées cidessous continueront...la rive droite de la Meuse ; aux anciennes enclaves hollandaise» dans le Luxembourg , seront ajoutés les districts de la même province sur la mCmc rive... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pagine
...dont les limites sont indiquées cîdessons continueront a faire partie dr royaume, des Pays-Bas : i° Sur la rive droite de la Meuse ; aux anciennes enclaves...le Luxembourg , seront ajoutés les districts de la inrnui province sur la même rive qui , en 1790, n'appartenaient pas aux états-généraux , de manière... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagine
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur... | |
 | Simon Pierre Ernst - 1837 - 842 pagine
...pour être réunis à la Hollande, les territoires >> dont les limites sont indiquées ci-dessous. » 1. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes enclaves hollandaises » »ur la dite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de . cette mime province... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagine
...soit pour e"tre reunis <L la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquees ci-dessous : 1°. Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette meme province,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagine
...soit pour être réunis à la Hollande , les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province,... | |
 | France - 1839 - 602 pagine
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dèsspus : 1° 'Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves Hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province,... | |
 | France - 1839 - 600 pagine
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la. rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves Hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province,... | |
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Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°. 
