Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

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Guillaumin, 1858 - 414 pagine

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Sommario

Divisions politiques des États de lEurope
87
États entièrement souverains
88
États misouverains
90
États dont la souveraineté était contestée
93
Puissances maritimes et continentales
94
De la diversité des constitutions des États de lEurope
96
Des trois genres principaux de constitutions
103
Des différents genres de monarchies
106
Des monarchies héréditaires électives et mixtes
108
Des Aristocraties illimitées limitées et mixtes
109
Des Systèmes dÉtats et des États composés
110
De la Religion des peuples de lEurope
113
Des Églises orientale et occidentale
114
Des Religions tolérées
116
De la manière dacquérir des Droits positifs entre les Nations
119
Conditions requises pour que lOccupation soit pos sible
123
Conditions requises pour que lOccupation ait eu lieu effectivement
124
Jusquoù lOccupation sétend
127
Des Lacs et des Rivières
129
Des Détroits de Mer des Golfes et de la Mer voisine
136
Des Mers adjacentes
139
Des parties de la Mer libres ou sujettes
140
Des Traités
148
De lUsage et de lAnalogie
183
Des Droits réciproques des États relativement
195
De la Succession dans les Monarchies héréditaires
205
Du choix dans les Monarchies électives
207
De la Reconnaissance du nouveau Monarque
208
Des changements partiels de la Constitution
209
Des Révolutions
212
Secours effectifs
217
De lAccommodement entre les deux partis
218
Des différentes branches de la Constitution et du Gou vernement intérieur et des droits qui peuvent ap partenir à cet égard aux Puissances étrangères e...
219
De lEntrée du Passage et du séjour des Étrangers
221
Du Pouvoir législatif
226
De lEffet des Lois dans les Pays étrangers
227
De leffet des Priviléges par rapport aux Étrangers
230
Des Droits relatifs aux biens des Étrangers
232
11 Des Douanes du Droit dÉtape etc
234
111 Du Droit dAubaine du Droit de Détraction de la Gabelle démigration
239
Du Droit démigrer
244
b Du Renvoi des sujets naturels dans leur Patrie
252
Du Pouvoir judiciaire
253
De la Juridiction civile sur les Étrangers
254
De lExécution des Sentences
256
Du Déni de justice
259
De la Juridiction volontaire
260
Du Pouvoir criminel
261
Du Droit et de lObligation de punir
263
De lExtradition dun criminel
265
Des Réclamations faites par diverses Puissances
273
Des Actes de Juridiction criminelle sur un terri toire étranger
276
Des Droits des Nations relativement à la Religion
295
Continuation du même sujet
297
Du Secours à prêter dans les Disputes de Religion
298
Des Servitudes de Droit public particulières
301
Des Droits des Nations relatifs aux affaires étran gères
303
Des Explications à lamiable
304
De la liberté de conclure des Traités
306
Du Droit des États de sagrandir
308
Du Système du maintien de lÉquilibre en général
309
Histoire du Système de lÉquilibre en Europe
314
De lÉquilibre particulier
318
Des moyens de maintenir lÉquilibre
320
De lÉgalité des Droits des Nations des Dignités et de la Préséance
322
Cérémonial étranger
323
Dignité impériale et royale
324
De la Reconnaissance des Titres et Dignités
326
Honneurs royaux
328
De la Préséance
329
Des arguments pour prétendre la Préséance
333
132 Du rang du Pape et de lEmpereur
334
Du Rang des Têtes couronnées sur les Républiques
335
Du rang des Têtes couronnées entre elles
336
Du rang des Électeurs et des Républiques
337
Du rang des autres États surtout de lItalie et de lEmpire
338
Principes reçus indépendamment des disputes de Préséance
339
a Des moyens déviter les disputes de Préséance
340
Des Droits des Nations relativement au Commerce
346
De la Liberté naturelle du Commerce
351
Vicissitudes des communes
353
Liberté du Commerce de lEurope
354
Nécessité des Traités de Commerce
357
1 Commerce en temps de paix
359
II Commerce neutre
362
III Cas de rupture
363
IV Droits des Consuls
364
Droits dont jouissent les Consuls
370
Consuls généraux ViceConsuls Commissaires de marine etc
374
a Du Commerce des Européens dans dautres par ties du globe
376
b Abolition de la Traite des Nègres
379
Transition
381
Des Droits des Nations sur la Mer
382
Droit de Naufrage
389
Droit de Sauvement
393
Droits sur les lacs et les mers
395
Droits sur lOcéan et sur la Mer des Indes
397
Du Cérémonial maritime
398
Salut dans les mers sujettes
403
Cérémonial sur une mer libre ou neutre
405
Salut extraordinaire
406
Moyens déviter les disputes
407
Des États de lEurope en général
432

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Parole e frasi comuni

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Informazioni bibliografiche

TitoloPrécis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Silvester Pinheiro Ferreira
AutoreGeorg Friedrich von Martens
EditoreGuillaumin, 1858
Provenienza dell'originalela Biblioteca Pubblica Bavarese
Digitalizzato24 mag 2011
Lunghezza414 pagine
  
Esporta citazioneBiBTeX EndNote RefMan