 | France assemblée nat - 1789 - 482 pagine
...accorder la confirmation canonique , l'Elu se représentera à lui , assisté de deux Notaires ; il la requerra de lui accorder la confirmation canonique...acte de sa réponse , ou de son refus de répondre. ART. III. » Si le Métropolitain , ou le plus ancien Evêque de l'arrondissement , persiste dans son... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pagine
...l'élection d'un évêque. II. « Si le métropolitain , ou à son défaut, le plas ancien évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation...canonique , et se fera donner acte de sa réponse , OH de son refus de répondre. III. « Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 pagine
...procéderont à l'élection d'un évéque. IL Si le métropolitain , ou à son défaut le plus ancien évéque de l'arrondissement , refuse de lui accorder la confirmation...requerra de lui accorder: la confirmation canonique , & se fera donper acte de sa réponse , ou de son refu? de .répandre. III. Si le métropolitain ,... | |
 | 1790 - 556 pagine
...lui',' assisté d'e deux notaires ; il le requerra de lui acc,or<èé*!4a|iconfiMliatittn canonique , & se fera donner acte de sa -réponse , ou de son refus de répondre. III. Si le métropolitain ou le plus ancien évèque ilt l'aiTondissement persiste dans son premier refus ., l'élu *e j>résenliéra... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...l'élection d'un évéque. ( 4* ) I I. Si le métropolitain , ou à son défaut , le •plus ancien évéque de l'arrondissement , refuse de lui accorder la confirmation...acte de sa réponse , ou de son refus de répondre. II I. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste dans son premier... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pagine
...évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique , l'élu se présentera à lui , assisté de deux notaires : il le requerra...canonique , et se fera donner acte de sa réponse ou de ion refas de répondre. 3. Si le métropolitain, ou le plus ancien évêque de ('arrondissement persiste... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique , l'élu se présentera à lin assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. 3. Si le métropolitain ou le plus ancien évéque de l'arrondissement persiste dans son premier refus... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 pagine
...ou, à son défaut, le plus ancien évêque de l'arrondissement, refuse d'accorder à l'évêque élu la confirmation canonique, l'élu se représentera...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. Si le métropolitain ou le plus ancien évêque persiste dans son premier refus , l'élu se présentera... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 pagine
...Evêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique, l'Elu se représenter à lui assisté de deux Notaires; il le requerra de...confirmation canonique, et se fera donner acte de la réponse ou de son réfus de répondre. ARTICLE 3. curation , et successivement ,• à tous les... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...évêque de l'arrondissement, refuse de lui accorder la confirmation canonique, l'élu se présentera à lui assisté de deux notaires ; il le requerra...acte de sa réponse ou de son refus de répondre. 3. Si le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement persiste dans son premier refus,... | |
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... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre. 
