 | France assemblée nat - 1789 - 482 pagine
...de Districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et circonscription du Décret du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...circonscription de la Paroisse Cathédrale , puis des Pareisses des Villes et Bourgs , et ensuite des Paroisses de campagne. ART. XIII. ' i f » L'Evoque... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pagine
...à la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément nu titre i du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord .de la formation...circonscription de la paroisse .cathédrale , puis de,; paroisses des villes et bourgs, et ensuite des paroisse» de campagne. XIII. « L'évêque diocésain... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagine
...Orléans , etc. ( On applaudit^. M. le président : Voici l'article i3 du décret du i4 novembre : L'évêque diocésain sera invité , et même requis...procuration , aux travaux préparatoires des suppressions «t unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra en aucun cas retarder les opérations... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...consécrateur , ou dans telle autre église qu'il jugera à propos. XII. ment au titre I , du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...paroisse cathédrale , puis des paroisses des villes et des bourgs , et ensuite des paroisses de campagne. XIII. L'évéque diocésain sera invité et même... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pagine
...etc. (On applaudit ). M. li; president : Voici l'article i3 du décret du i4. novembre : L'évôqi.ie diocésain sera invité , et même requis par le directoire , de concourir par lui-même , ou par son fondéi tle procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...la nouvelle formation el rirconsrription (1rs paroisses , conformément au titre I" du décret du ia juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...puis des paroisses des villes et bourgs, et ensuite îles paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité el même requis, de par le directoire... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 pagine
...cathédrale de l'Evêque consécrateur , ou dans telle autre Eglise qu'il jugera à propos. ARTICLE 12. du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des Paroisses de campagne. ARTICLE 13. L'Evêqae diocésain sera invité et même réquis par le Directoire, de concourir par... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre Ier du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité et même requis, de par le directoire, de concourir par luimême... | |
 | 1885 - 810 pagine
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au turc l«rou décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13. L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 860 pagine
...paroisses, conformément au titre 1er du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de lu formation et circonscription de la paroisse cathédrale,...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13- L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son... | |
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L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun... 
