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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE.

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BRUXELLES,
AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

1859.

Un changement sera apporté à l'avenir au mode de publication du Recueil des Traités et Conventions; un supplément paraîtra aussitôt qu'il y aura assez de matière pour la composition d'un petit nombre de feuilles d'impression.

La table sera tenue au courant au fur et à mesure que de nouveaux actes internationaux seront ajoutés au recueil.

Bruxelles, 1857.

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