Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieri

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Tip. G. Favale e comp., 1862 - 1020 pagine
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Pagina 948 - Cette convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin en double original, le huitième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.
Pagina 577 - de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 177 - XXI. — Les ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin ce 23 juin 1845.
Pagina 741 - Plénipotentiaire, etc. etc. etc.; Et le sieur Othon Baron de Meysenbug, Chevalier de l'Ordre Impérial et Royal de Léopold, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc., son Ministre Plénipotentiaire et Conseiller Aulique; Lesquels se sont réunis en conférence à Zurich, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont
Pagina 510 - aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. XXV.
Pagina 176 - XVII. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original ou en copie
Pagina 841 - conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,
Pagina 410 - de France; et aux jours de solemnités publiques, nationales ou religieuses, ils pourront aussi arborer sur la maison Consulaire un pavillon aux couleurs de leur Pays. Il est bien entendu que ces marques extérieures ne pourront jamais être interprétées comme constituant un droit d'asile ; mais serviront avant tout à désigner aux matelots ou aux nationaux l'habitation Consulaire.
Pagina 255 - désignés par ceux-ci, sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. IX. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque
Pagina 500 - propriétés. Ils auront en conséquence un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance, et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Us seront libres d'employer dans toutes les circonstances les avocats, avoués ou agens de toute classe qu'ils jugeront à propos

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