 | France - 1841 - 1122 pagine
...2° Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 pagine
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagine
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 pagine
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | 1844 - 1002 pagine
...servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français...la présente clause n'apporte aucune dérogation. 7. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés,... | |
 | France - 1844 - 942 pagine
...servir, soit de leurs consuls, solides expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français...Code de commerce sarde, aux dispositions desquels ïa présente clause n'apporte lucune dérogation. y. Toutes les opérations relatives au sauvetage... | |
 | France - 1846 - 1432 pagine
...servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. 8. Toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagine
...servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français...la présente clause n'apporte aucune dérogation. 7. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagine
...servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français...la présente clause n'apporte aucune dérogation. respectifs dans les deux pays. Ces navires, ou leurs parties et débris, leurs agrès et tous les objets... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagine
...servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français...la présente clause n'apporte aucune dérogation. •especlifs dans les deux pays. Ces navires, ou leurs parties et dé- 4843 aris, leurs agrès et tous... | |
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désignés par ceux-ci, sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. IX. — Seront complètement affranchis des... 
