 | France - 1918 - 1708 pagine
...royaume d'Italie. . 5. Le présent arrangement aura forer el valeur à partir du jour dont les deux 1 H conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois par& "iw à chacun d'eux. présent arrangement restera en vigueur pendant la durée de cinq années.... | |
 | 1847 - 944 pagine
...du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution .simultanée, clés que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, a l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance,... | |
 | 1847 - 930 pagine
...a dater du jour dont les haines parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières a chacun des deux Etats. Si, a l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénonce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagine
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagine
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Étals. Si, à l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...nécessité. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i" décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite convention... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagine
...présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dé<que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au 1 er décembre 1855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite... | |
 | France - 1851 - 874 pagine
...nécessite. 54. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Élals, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes... | |
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conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais... 
