 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pagine
...comprendre dans les donations les biens à venir , à peine de nullité 3 même pour les tiens préfents. donation entre -vifs ne pourra, comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur ~3 dans le temps de la. donation ; & Ji die renferme des meubles ou effets mobiliers , dont la donation... | |
 | Pierre Roussilhe - 1785 - 368 pagine
...qui txiflent M» temps de la donation. ARTICLE XV. 3 } 8- ,, A Ucune donation entre vifs ne „ JL\. pourra comprendre d'autres „ biens que ceux qui appartiendront au „ donateur dans le temps de la donation ; „ iï elle renferme des meubles ou effets „ mobiliers dont la donation ne... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pagine
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. i5. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation; et si elle renferme des meubles ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne... | |
 | France - 1830 - 440 pagine
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pagine
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne... | |
 | France - 1830 - 446 pagine
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. i5. Aucune donation entre-.yjfs ae pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la .donation ne... | |
 | Charles Demolombe - 1878 - 742 pagine
...venir. L'article 15 de l'Ordonnance de 1731, plus explicite que notre article, portait que la donation ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur, dans le temps de la donation, « Lorsque les biens ne sont pas au pouvoir du donateur, et qu'il ria aucun droit,... | |
 | Quebec (Province) - 1881 - 820 pagine
...est. aisé de s'en convaincre par la lecture entière de l'ariicle 15 :: " aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne... | |
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... 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne pas une tradition réelle... 