so haben Wir nach Prüfung sämmtlicher Bestimmungen dieses 1857 Uebereinkommens dasselbe gutgeheissen und genehmigt, versprchen auch mit Unserem kaiserlichen Worte für Uns und Unsere Nachkommen, dasselbe seinem ganzen Inhalte nach getreu zu beobachten und beobachten zu lassen. Zu dessen Bestätigung haben Wir gegenwärtige Urkunde unterzeichnet und selber Unser kaiserliches Insiegel beidrucken lassen.

So geschehen in Unserer Haupt- und Residenzstadt Wien, den zwanzigsten Juli des Jahres 1857, Unserer Reiche im neunten.

Franz Joseph m. p. (LS)

Graf von Buol - Schauenstein m. p.

48.

7 mars 1857.

Décret du ministère de la justice concernant la corres pondance avec les tribunaux des Royaumes du Danemark, des Pays-Bas et de Belgique.

R. G. B. 1857, Nr. 50.)

Verordnung des Justizministeriums vom 7. März 1857, wirksam für den ganzen Umfang des Reiches, mit Ausnahme der Militärgrenze, betreffend den Schriftenwechsel mit den Gerichten der Königreiche Dänemark, Niederlande und Belgien.

Die k. k. Gerichtsbehörden werden angewiesen, ihre Ersuchschreiben an die Gerichte der Königreiche Dänemark, Niederlande und Belgien, diese Ersuchschreiben mögen die Zustellung gerichtlicher Acte, oder die Vornahme anderer Amtshandlungen zum Gegenstande haben, nicht unmittelbar, sondern im Wege der Ministerien der Justiz und des Aeussern einzusenden.

Freiherr von Krauss m. p.

1857

49.

14 mars 1857.

Traité entre l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande - Bretagne, les Grands - Duchés de Mecklembourg-Schwerin et d'Oldenbourg, les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, la Russie, la Suède, les Villes Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg et le Danemark, concernant le rachat des péages du Sund et des Belts, conclu à Copenhague. Ratifications de l'Autriche et du Danemark échangées le 14 avril 1857.

(R. G. B. 1857, Nr. 92.)

Staatsrertrag zwischen Oesterreich, Belgien, Frankreich, Grossbritannien, Hannover, Mecklenburg-Schwerin, Oldenburg, den Niederlanden, Preussen, Russland, Schweden, dann den Hansestädten Lübeck, Bremen, Hamburg und Dänemark. wegen Aufhebung des Sundzolles. Geschlossen zu Kopenhagen am 14. März 1857; in den österreichischen und dünischen Ratificirungen daselbst ausgewechselt am 14. April 1857.

Nos Franciscus Josephus Primus, divina favente clementia Austriae Imperator; Hungariae, Bohemiae etc. etc. Rex.

Notum testatumque tenore praesentium facimus :

Posteaquam inter Plenipotentiarium Nostrum atque Angliae. Regni Belgarum. Franciae, Hannoverae, Hollandiae, Magni Ducatus Megalopolitani et Oldenburgici, Prussiae, Russiae, Sueciae atque urbium foederatarum Plenipotentiarios ex una parte, ex altera autem parte, Regni Danici Commissarium, de portoriis atque vectigalibus in freto Danico ac fretis Balticis huc usque exactis, redimendis die 14. Martii anni currentis Hafniae conventio conclusa fuit, articulis octo consistens tenoris ad verbum sequentis:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg. d'une part

et Sa Majesté le Roi de Danemark, d'autre part;

Étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les 1857 relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre Leurs États respectifs, ou par leur intermédiaire, tant au moyen de la suppression complète et à jamais de tout droit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons à leur passage par le Sund et les Belts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de négocier, dans ce but, un traité spécial et ont, à cet effet, muni de leurs pleins-pouvoirs, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Sieur Charles Jaeger, Son Chargé d'Affaires près la Cour de Sa Majesté le Roi de Danemark:

Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Alcindor Chevalier Beaulieu, Officier de Son Ordre etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Danoise;

Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur Christian Albrecht Bluhme, Grand'Croix de Son Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'honneur du même Ordre etc., Son Conseiller Intime des Conférences et Directeur des Douanes d'Oresund;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Adolphe Doté zac, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur. Grand Croix de l'Ordre du Danebrog etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Sieur Andrew Buchanan, Esquire. Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark;

Sa Majesté le Roi de Hanovre, le Sieur Charles Hanbury, Commandeur de la première Classe de l'Ordre des Guelphes et décoré de la Médaille de Waterloo etc., Son Ministre-Résident et Conseiller Intime de Légation;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, le Sieur Charles Frédéric Guillaume Prosch, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de la seconde Classe etc.. Son Conseiller de Régence et Conseiller Intime de Légation;

Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, le Sieur Albrecht Johannes Théodore Erdmann, Capitulant de l'Ordre du Mérite Grand-Ducal etc., Son Conseiller de Régence;

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, le Sieur Henri Charles du Bois, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais et de la Couronne de Chêne de Luxembourg etc.. Son Ministre - Résident près Sa Majesté le Roi de Danemark;

1857

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Alphonse Henri Comte d'Oriolla, Chevalier de Son Ordre de l'Aigle Rouge etc., Son Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Jules de Tegoborski, Chevalier de l'Ordre Impérial de Sainte-Anne de la seconde Classe avec les Glaives etc., Son Conseiller de Collége;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, le Sieur Nicolas Guillaume, Baron de Wetterstedt, Son Chambellan, Chevalier de Son Ordre de l'Étoile Polaire etc., Son Chargé d'Affaires près la Cour de Sa Majesté Danoise;

et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, le Sieur Frédéric Krüger, Dr. j. u. etc., Ministre-Résident des dites Villes près Sa Majesté le Roi de Danemark; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Article I.

Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de ohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grand-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanover, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg qui l'acceptent, l'engagement :

1. de ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique ou vice-versâ, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques et des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti au passage du Sund ou des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité;

2. de ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans le ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit