1860. l'Autriche et l'État Pontifical par rapport aux successions mobi-

lières des sujets respectifs

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17 avril. Publication du ministère des affaires étrangères con-

cernant la convention conclue le 16 février 1860 entre l'Autriche

et l'État Pontifical par rapport à la correspondance des

tribunaux en matière de juridiction civile..

18 avril. Déclarations des gouvernements autrichien et russe

concernant le taux des dépêches télégraphiques échangées entre

les frontières des deux États

26 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant

l'accession de l'administration télégraphique du Royaume des

Deux-Siciles à la convention de Bruxelles

16 juin. Acte final de délimitation de la frontière austro-sarde

arrêté à Peschiera, le 16 juin 1860, entre les Commissaires

démarcateurs choisis par les Gouvernements d'Autriche, de

France et de Sardaigne, conformément au traité de Zurich, du

10 novembre 1859

27 juin. Règlement provisoire pour la police de la navigation

sur le Bas-Danube, entre Isaktcha et Soulina, arrêté, dans un

protocole en date du 27 juin 1860, par la commission européenne

du Danube établie par les Puissances signataires du traité de

Paris du 30 mars 1856

25 juillet. Arrêté de la commission européenne du Danube,

établie par les Puissances signataires du traité de Paris du

30 mars 1856, relatif au tarif provisoire des droits de naviga-

tion applicables à l'embouchure de Soulina; signé à Galatz, le

25 juillet 1860....

3 août. Protocoles des conférences tenues à Paris, entre les

Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne,

de Prusse, de Russie et de Turquie pour le rétablissement de la

tranquillité en Syrie ...

8 août. Déclaration ministérielle à l'égard de la convention con-

clue entre l'Autriche et la Bavière pour la jonction Salzbourg-

Kufstein. Faite à Vienne et échangée contre une déclaration

analogue de Bavière datée du 28 juillet 1860

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15 août. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant

l'arrangement entre l'Autriche et la Saxe Royale à l'égard du

cartel de 1831...

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18 août. Traité d'une union postale conclu à Francfort. Ratifié

à Vienne le 17 octobre 1860. Règlement et instruction..

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2/14 septembre. Traité de commerce et de navigation entre

l'Autriche et la Russie, signé à St. Pétersbourg. Ratifications

échangées à St. Pétersbourg le 8 novembre 27 octobre 1860... 509

5 septembre. Convention entre l'Autriche, la France, la Grande-

Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie pour supprimer

les troubles en Syrie. Signée à Paris. Ratifiée à Vienne le

25 septembre 1860...

9 septembre. Convention entre l'Autriche, la France et la Sar-

daigne relative à la répartition du Monte Lombardo - Vénitien.

Ratifiée par l'Autriche le 4 octobre 1860. Ratifications échangées

à Paris le 30 octobre 1860

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1860. 29 septembre. Ordonnance des ministères des affaires étrangères
et de la justice concernant le pourvoi contre les décisions des
tribunaux consulaires à Galacz, Ibraila et Tultscha en matière
de justice civile...

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19 octobre. Décret du ministère de la justice faisant part des

déclarations échangées entre les gouvernements d'Autriche et de

Russie (9 décembre 1859 et 16 septembre 1860) sur la réciprocité

à observer à l'égard de la punition des crimes commis dans l'un

des états contractants contre la sûreté de l'autre..

5 novembre. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice

concernant certaines légalisations dans les cas de demande

d'extradition d'un sujet austro-hongrois se trouvant dans les

Etats Unis de l'Amérique du Nord

9 novembre. Publication ministérielle concernant une convention

entre l'Autriche et le Royaume de Saxe pour l'expédition gratuite

de réquisitions réciproques des autorités judiciaires et finan-

cières

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