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12. RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

LAUTRICHE.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOU'RS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,

CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,

SECRÉTAIRE AU'LIQUE AL MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREU'R

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

TOME SEPTIÈME.

VIENNE.
IMPRIMERIE I. ET R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1877.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

OLD NEUMANN,

CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,
SECRÉTAIRE AULIQUE AL MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

NOUVELLE SUITE.

TOME PREMIER.

VIENNE.
IMPRIMERIE I. ET R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1877.

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PRÉFACE.

Longue, pour ne pas dire trop longue a été l'interruption entre le sixième volume de notre Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères, et le septième volume (le premier de la Nouvelle Suite du Recueil) que nous livrons dans ce moment à la publicité. Nous aimons à espérer que l'indulgence du public qui s'intéresse aux questions du droit international, ne nous fera pas défaut, et que nonobstant le retard que nous avons mis à la continuation de notre Recueil, elle sera accueillie avec la même bien veillance que les volumes précédents. Ce retard, nous sommes à même de le compenser de la manière la plus pratique, en publiant dans une suite non interrompue les traités et les conventions conclus jusqu'à la fin de l'an 1876, c. à. d. d'une époque qui n'embrasse pas moins de vingt ans.

Dans le but d'accélérer et de perfectionner notre travail nous nous sommes associé comme collaborateur et éditeur en commun Mr. Adolphe de Plason, secrétaire aulique au ministère des affaires étrangères. Grâce à nos efforts et à nos travaux réunis il nous a été possible, dans un espace de temps relativement restreint, de faire les recherches les plus minutieuses et à la fois les plus laborieuses. Nous avons compulsé le bulletin des lois de l'Empire (Reichs-GesetzBlatt), toutes les collections spéciales des ordonnances des différents ministères, dans lesquelles se trouve répandu un grand nombre de conventions qui, sans entrer dans le domaine de la haute politique, ne laissent pas d'être de la dernière importance pour les parties intéressées. Nous ne pouvions guère nous dispenser de parcourir bien des publications des gouvernements étrangers engagés dans des

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