Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumi 7-81877 |
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... Moldavie et la Valachie . ( V. B. H. M. 1856 , Nr . 1. ) Anwendung des dritten Telegraphen - Nachtragsvertrages und der Zusatzbestimmungen im Verkehre mit der Moldau und Walachei . Zahl 3884 - H . M. Die Bestimmungen des dritten ...
... Moldavie et la Valachie . ( V. B. H. M. 1856 , Nr . 1. ) Anwendung des dritten Telegraphen - Nachtragsvertrages und der Zusatzbestimmungen im Verkehre mit der Moldau und Walachei . Zahl 3884 - H . M. Die Bestimmungen des dritten ...
Pagina 18
... Moldavie et à la Valachie , ayant cessé d'être en vigueur par suite de la guerre , leurs Règlements organiques qui en découlaient , ne seront plus la loi fondamentale des deux pays . Dans cet état de choses , la Porte confirme de ...
... Moldavie et à la Valachie , ayant cessé d'être en vigueur par suite de la guerre , leurs Règlements organiques qui en découlaient , ne seront plus la loi fondamentale des deux pays . Dans cet état de choses , la Porte confirme de ...
Pagina 19
... Moldavie payeront chacune , annuel- lement , au Gouvernement impérial , un tribut déterminé , qui sera fixé à une somme équitable et modérée . Par contre , elles ne seront soumises à aucune autre charge de quelque espèce que ce soit ...
... Moldavie payeront chacune , annuel- lement , au Gouvernement impérial , un tribut déterminé , qui sera fixé à une somme équitable et modérée . Par contre , elles ne seront soumises à aucune autre charge de quelque espèce que ce soit ...
Pagina 20
... Moldavie , Sa Majesté le Sultan reconnaît et protége l'indépendance et l'administration intérieure des Principautés . Les parties contractantes et la Sublime - Porte ont résolu de s'abstenir de toute ingérence , sous quelque forme que ...
... Moldavie , Sa Majesté le Sultan reconnaît et protége l'indépendance et l'administration intérieure des Principautés . Les parties contractantes et la Sublime - Porte ont résolu de s'abstenir de toute ingérence , sous quelque forme que ...
Pagina 161
... Moldavie , devront être effectuées le 30 mars prochain , an plus tard , il est entendu que les troupes autrichiennes devront avoir évacué les Principautés de Valachie et de Moldavie , et que l'escadre britannique devra avoir quitté la ...
... Moldavie , devront être effectuées le 30 mars prochain , an plus tard , il est entendu que les troupes autrichiennes devront avoir évacué les Principautés de Valachie et de Moldavie , et que l'escadre britannique devra avoir quitté la ...
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Brani popolari
Pagina 262 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Pagina 75 - ... upon complaint made under oath, to issue a warrant for the apprehension of the fugitive or person so charged, that he may be brought before such judges or other magistrates, respectively, to the end that the evidence of criminality may be heard and considered ; and if, on such hearing, the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining judge or magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender...
Pagina 284 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et...
Pagina 75 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Pagina 76 - ... after either of the High Contracting Parties shall have given notice to the other of its wish to terminate the same...
Pagina 180 - ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront Accédé.
Pagina 55 - L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable.
Pagina 75 - ... fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up; and also to enumerate such crimes explicitly; and whereas the laws and constitution of Prussia and of the other German States, parties to this Convention, forbid them to surrender their own citizens to a foreign jurisdiction, the Government of the United States...
Pagina 261 - SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.
Pagina 55 - ... à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois , le bureau destinataire reconnaît que...