Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumi 7-81877 |
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... traité d'ailleurs , je l'ai dit dans la préface du premier volume du Recueil , qui à première vue ne paraît être d'aucune utilité pratique , devient quelque- fois de la plus grande importance , quand il est invoqué par une des parties ...
... traité d'ailleurs , je l'ai dit dans la préface du premier volume du Recueil , qui à première vue ne paraît être d'aucune utilité pratique , devient quelque- fois de la plus grande importance , quand il est invoqué par une des parties ...
Pagina viii
... traité est précédé d'un résumé ou sommaire historique tiré des correspon- dances diplomatiques conservées aux archives de l'État . Sans vouloir contester le grand mérite de l'éditeur , nous avons ici à faire à une collection officielle ...
... traité est précédé d'un résumé ou sommaire historique tiré des correspon- dances diplomatiques conservées aux archives de l'État . Sans vouloir contester le grand mérite de l'éditeur , nous avons ici à faire à une collection officielle ...
Pagina x
... traités nombreux ont été conclus par notre monarchie avant 1867. Enfin cette déno- mination glorieuse de l'antique ... traité de Paris du 30 mars 1856. C'est presque un siècle rempli des guerres les plus sanglantes , de révolutions , d ...
... traités nombreux ont été conclus par notre monarchie avant 1867. Enfin cette déno- mination glorieuse de l'antique ... traité de Paris du 30 mars 1856. C'est presque un siècle rempli des guerres les plus sanglantes , de révolutions , d ...
Pagina 4
... Traité de commerce entre le Gouvernement de S. M. I. R. Ap . et le Bey de Tunis . Conclu à Bardo près Tunis . ( R. G. B. 1857 , Nr . 91. ) Handelsvertrag zwischen der Regierung Seiner k . k . Apostolischen Majestät und dem Bei von Tunis ...
... Traité de commerce entre le Gouvernement de S. M. I. R. Ap . et le Bey de Tunis . Conclu à Bardo près Tunis . ( R. G. B. 1857 , Nr . 91. ) Handelsvertrag zwischen der Regierung Seiner k . k . Apostolischen Majestät und dem Bei von Tunis ...
Pagina 21
... combinaisons nécessitées par 1856 les articles précédents , mais toutes celles dont l'expérience FRANCE ETC. 21 novembre Protocole de la Conférence tenue à Zurich, novembre 1859, pour l'interprétation de l'Art 4 du traité.
... combinaisons nécessitées par 1856 les articles précédents , mais toutes celles dont l'expérience FRANCE ETC. 21 novembre Protocole de la Conférence tenue à Zurich, novembre 1859, pour l'interprétation de l'Art 4 du traité.
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Brani popolari
Pagina 262 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Pagina 75 - ... upon complaint made under oath, to issue a warrant for the apprehension of the fugitive or person so charged, that he may be brought before such judges or other magistrates, respectively, to the end that the evidence of criminality may be heard and considered ; and if, on such hearing, the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining judge or magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender...
Pagina 284 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et...
Pagina 75 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Pagina 76 - ... after either of the High Contracting Parties shall have given notice to the other of its wish to terminate the same...
Pagina 180 - ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront Accédé.
Pagina 55 - L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable.
Pagina 75 - ... fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up; and also to enumerate such crimes explicitly; and whereas the laws and constitution of Prussia and of the other German States, parties to this Convention, forbid them to surrender their own citizens to a foreign jurisdiction, the Government of the United States...
Pagina 261 - SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.
Pagina 55 - ... à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois , le bureau destinataire reconnaît que...