Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumi 7-81877 |
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... Ratifications échangées le 23 mai 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 100. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Bayern rom 21. April 1856 , wegen Verbindung der beiderseitigen Eisenbahnen . Geschlossen zu München am 21. April 1856 , in ...
... Ratifications échangées le 23 mai 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 100. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Bayern rom 21. April 1856 , wegen Verbindung der beiderseitigen Eisenbahnen . Geschlossen zu München am 21. April 1856 , in ...
Pagina 44
... Ratifications échangées à Athènes le 22 août 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 169. ) Additional - Artikel zu dem zwischen Oesterreich und Griechenland unterm 4. März 1835 geschlossenen Handels- und Schifffahrts- Tractate vom 12. Juni 1856 ...
... Ratifications échangées à Athènes le 22 août 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 169. ) Additional - Artikel zu dem zwischen Oesterreich und Griechenland unterm 4. März 1835 geschlossenen Handels- und Schifffahrts- Tractate vom 12. Juni 1856 ...
Pagina 46
... ratifications seront échan- gées à Athènes dans l'espace d'un mois , ou plutôt si faire se peut . Fait et signé en double à Athènes le 12 juin , 31 mai , mil huit cent cinquante - six . ( L. S. ) Walter m . p . ( L. S. ) A. R. Rangabé m ...
... ratifications seront échan- gées à Athènes dans l'espace d'un mois , ou plutôt si faire se peut . Fait et signé en double à Athènes le 12 juin , 31 mai , mil huit cent cinquante - six . ( L. S. ) Walter m . p . ( L. S. ) A. R. Rangabé m ...
Pagina 58
... Ratifications échangées à Modène le 31 juillet 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 153. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Modena vom 23. Juni 1856 , wegen gegenseitiger Auslieferung der Verbrecher , Deser- teure , Conscriptions- und ...
... Ratifications échangées à Modène le 31 juillet 1856 . ( R. G. B. 1856 , Nr . 153. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Modena vom 23. Juni 1856 , wegen gegenseitiger Auslieferung der Verbrecher , Deser- teure , Conscriptions- und ...
Pagina 72
... Ratifications échangées le 13 déc . 1856 . ( R. G. B. 1857 , Nr . 14. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Nordamerika , wegen gegenseitiger Auslieferung der Verbrecher . Geschlossen Washington am 3. Juli 1856 , in den ...
... Ratifications échangées le 13 déc . 1856 . ( R. G. B. 1857 , Nr . 14. ) Staatsvertrag zwischen Oesterreich und Nordamerika , wegen gegenseitiger Auslieferung der Verbrecher . Geschlossen Washington am 3. Juli 1856 , in den ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 11-12 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Brani popolari
Pagina 262 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Pagina 75 - ... upon complaint made under oath, to issue a warrant for the apprehension of the fugitive or person so charged, that he may be brought before such judges or other magistrates, respectively, to the end that the evidence of criminality may be heard and considered ; and if, on such hearing, the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining judge or magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender...
Pagina 284 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et...
Pagina 75 - ... provided that this shall only be done upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Pagina 76 - ... after either of the High Contracting Parties shall have given notice to the other of its wish to terminate the same...
Pagina 180 - ... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront Accédé.
Pagina 55 - L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche. L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable.
Pagina 75 - ... fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up; and also to enumerate such crimes explicitly; and whereas the laws and constitution of Prussia and of the other German States, parties to this Convention, forbid them to surrender their own citizens to a foreign jurisdiction, the Government of the United States...
Pagina 261 - SM le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.
Pagina 55 - ... à partir du bureau désigné par l'expéditeur. Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant , conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois , le bureau destinataire reconnaît que...