Campi nascosti
Libri Libri
" L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante , qu'en... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Pagina 55
di Austria - 1877
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858 - 662 pagine
...et, h la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...coup, une adresse insuffisante , qu'en présentant el en payant une nouvelle dépêche. LVxpédi'eiirseraadiiiis a taire ajouter a sa signature telle...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pagine
...et, à lu fin, la signature et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagine
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Une pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant u ne nouvelle...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin des lois de la République française, Volume 13,Edizioni 658-707

France - 1859 - 1276 pagine
...ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète....compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'eu présentant et en payant une nouvelle dépêche. Leipéditeur sera admis à faire ajouter à...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pagine
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'eipéditeur supportera les conséquences d'une adresse ineiacte on incomplète. Une pourra compléter,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Annales télégraphiques

1859 - 702 pagine
...légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière âne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Guide de la correspondance télégraphique

1859 - 136 pagine
...la date indiquées dans le reçu. LÉGALISATION DE LA Slr.MATURIi . (IDENTITÉ.) L'expéditeur est admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il juge convenable, en payant les mots employés à cet effet. REMISK A DOMICILE. Les télégrammes sont portés sans frais...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - 1860 - 744 pagine
...au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, à la lin la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence de manière...conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. 11 ne pourra compléter après coup une adresse insuffisante qu'en présentant et en payant une nouvelle...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - 1860 - 486 pagine
...lai.-ser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. II ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépèche. L'expéditeur sera admis ä faire ajouter & sa signature telle légalisation qu'il jugera...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagine
...et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature. L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence , de manière...ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable. IX. — Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant : 1. Dépêches d'...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. La mia raccolta
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF