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Libri Libri 1 - 10 di 152 su Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en....
" Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 312
di Turkey - 1898
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et l'Empereur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...extraordinaire près Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856
...Britannique pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles potr opérer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Karl Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1829
...Clay, Leur Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 pagine
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...de Saint-Janvier des Deux-Siciles; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : TEscaut, a réussi à faire porter cette compensation sur le maintien des droits différentiels...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...Salomon Dedel , commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention ,...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...échange leurs (,) Гоу. suprb, p. ,,8, loi da .4i«n .833, et p. 3.8, ordonne« du 9 jaill* ,833 pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i e i,Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées...
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