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Libri Libri 1 - 10 di 47 su Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit....
" Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 219
di Turkey - 1898
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...seront délivrés de manière à leur occasionner le moins de relard possible. Art. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilaulessc en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...Ottoman ( c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...
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Bulletin des lois

France - 1839
...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edizioni 620-658

1839
...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. . 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente...l'empire ottoman (c'est-àdire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...toujours délivrés de manière à leur oc casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. • A rticle IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente...possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties de l'Afrique apparten.-iii ( à la Sublime...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. Art. 9. La Sublime Forte consent i ce que la législation créée par la présente convention...ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...délivrés de manière à leur occasionner le moics de retard possible. Art. 9. La Sublime Forte consent a. ce que la législation créée par la présente convention...ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Ilautesse en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique , appartenant à...
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