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Libri Libri 1 - 10 di 50 su Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de....
" Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 313
di Turkey - 1898
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué cidessus....règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle ila été de tous temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée dans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...considérée que comme une mesor* exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que celle mesure ne dérogera en rien » l'ancienne règle de l'empire ot tonm», en vertu de laquelle...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière In plus formelle le respect dû •'• l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout Irmps défendu "in bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...détroits du Bosphore et des Dardanelles, mais pour le cas particulier seulement; sans entendre déroger en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman ,...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces deux détroits (art. 4). On se donnait ainsi la satisfaction d'annihiler le traité d'Unkiar-Skelessi...
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Parliamentary Papers, Volume 8

1841
...Convention, il importe essentiellement de consacrer, de la manière la plus formelle, le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...considérée que comme mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan , et uniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temp» défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans les délroits.des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs étisngèrcs d'er.lrer dans les détroits des Daidane lits cl du Bosphore ; et que, trnt...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1846
...considérée que comme «ne mesure exceptionnelle, adoptée à la demande du sultan, et que, par suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle...été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanell^ et du Bosphore '. L'acte séparé...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Grande-Bretagne

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1846
...convention , il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu...de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le détroit des Dardanelles et du Bosphore. » Cette convention connue sous le nom de traité des détroits,...
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