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Libri Libri 1 - 10 di 44 su Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander....
" Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 221
di Turkey - 1898
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si , pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années, ni l'une...continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, a dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841
...parties contractantes aura droit d'en demander la révision; mais si, pendait les six mois qui suivront l'expiration des Sept premières années, ni l'une...du jour où les premières seront expirées, et il eu sera de même à la fin de chaque période successive de Sept années. С ou с 1 usio u. i La présente...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...le droit, un au avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision. Mais si à cette époque ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour 7 autres années, à dater du jour où la première période aura été accomplie, et il en sera de...
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Manuel des consuls, Volume 2,Parte 2,Libro 3

Alexandre Miltitz - 1842
...contractantes aura le Droit d'en demander la Révision, mais si. pendant ces six Mois qui suivront l'Expiration des sept premières Années, ni l'une...Faculté, le Tarif continuera d'avoir Force de Loi peur sept autres Armées, et ainsi de suite à la fin de chaque Période successive de sept Années....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumi 1-20

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...parties contractantes aura droit d'en demander la révision. Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif conti1840 nuera d'avoir force de Joi pour sept autres années, à dater du jour ou les premières seront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Parte 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...contractantes aura droit , d'en demander la révision : mais si, pendant les six mois, qui suivront l'expiration des Sept premières années, ni l'une, ni l'autre n'use de cette facuhé , le tarif continuera d'avoir force de loi pour Sept autres années, à dater du jour, où...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl freiherr von Martens - 1846
...sept premières années, l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir f»r de loi pour sept autres années, à dater du jour où les premières s ront expirées, et il en sera de même à la fin de chaque période su cessive de sept années. Conclusion....
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...chacune des HH. PP. CG. aura droit d'en demander la révision. Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années ni l'une...le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept auIres années, à dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même à la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...parties contractantes aura droit d'eu demander la révision ; mais si , pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une...faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sepl autres années , à dater du jour où les premières seront expirées, et il en sera de même...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...Jept premières années, aucune des deux n'use de cette faculté, le \ 841 tarif continuera à avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où les premières ont expiré, et il en sera ainsi à la fin de chaque période successive de sept années. La présente...
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