Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 70
Pagina 10484
... autorisé que pour l'escorte de convois en provenance ou à des- tination de la frontière , pour la surveillance des sections de voies comprises entre les gares - frontières et la frontière et pour la sur- veillance de nuit des entrepôts ...
... autorisé que pour l'escorte de convois en provenance ou à des- tination de la frontière , pour la surveillance des sections de voies comprises entre les gares - frontières et la frontière et pour la sur- veillance de nuit des entrepôts ...
Pagina 10509
... autorisé aux archives na- tionales le recrutement , suivant les be- soins du service et dans la limite des cré- dits affectés à cette dépense , d'agents auxi- liaires temporaires dont les salaires sont fixés , à compter du 1er avril ...
... autorisé aux archives na- tionales le recrutement , suivant les be- soins du service et dans la limite des cré- dits affectés à cette dépense , d'agents auxi- liaires temporaires dont les salaires sont fixés , à compter du 1er avril ...
Pagina 10733
... autorisé à accepter le legs fait à ' cet établissement par M. Roos . Par décret en date du 31 juillet 1930 , le proviseur du lycée de garçons de Reims est autorisé à accepter la donation faite à cet établissement par Mme Charbonneau ...
... autorisé à accepter le legs fait à ' cet établissement par M. Roos . Par décret en date du 31 juillet 1930 , le proviseur du lycée de garçons de Reims est autorisé à accepter la donation faite à cet établissement par Mme Charbonneau ...
Sommario
Liste des numéros des obligations hypothé | 10195 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS 2 | 10210 |
15 février 15 inai | 10222 |
42 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1er tour 1re classe 20 classe 2e catégorie adminis administrateur de section août armées de terre caisse d'épargne chemins de fer ciété collecteur collectrice employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés GASTON DOUMERGUE Journal officiel Lyon Médaille d'argent Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois mutuels Association fraternelle mutuels des anciens mutuels des employés mutuels des ouvriers mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Prévoyante mutuels la Protection mutuels le Soutien œuvres de prévoyance ouvriers des chemins Pension avec jouissance présent décret président de section prévoyance sociale Protection mutuelle receveur remb rendus aux œuvres retraites scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Orphelinat secours mutuels scolaire secours mutuels Société services rendus société de secours société scolaire succursale télégraphes et téléphones teur tion trateur trésorier adjoint trésorier de section tuels