Journal officiel de la République française1930 |
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... classe exceptionnelle seront fixées par décret contresigné par le ministre du bud- get . Art . 2. Les dispositions ... 1er octobre 1930 . ( 1 ) Même traitement qu'au 1er juillet 1929 . Art . 3. Le décret du 11 juin 1926 , modifié par les ...
... classe exceptionnelle seront fixées par décret contresigné par le ministre du bud- get . Art . 2. Les dispositions ... 1er octobre 1930 . ( 1 ) Même traitement qu'au 1er juillet 1929 . Art . 3. Le décret du 11 juin 1926 , modifié par les ...
Pagina 10580
... Au 1 juillet 1929 . Hors classe 1re classe 2o classe 3o classe Hors classe 1ro classe . 2o classe 3o classe Vu les décrets des 28 juillet 1906 , 21 mai 1920 , 28 février , 30 juillet et 29 décembretion 1926 , 21 septembre 1927 , 28 ...
... Au 1 juillet 1929 . Hors classe 1re classe 2o classe 3o classe Hors classe 1ro classe . 2o classe 3o classe Vu les décrets des 28 juillet 1906 , 21 mai 1920 , 28 février , 30 juillet et 29 décembretion 1926 , 21 septembre 1927 , 28 ...
Pagina 10706
... 1. - Directeurs départementaux : 1ro classe ... 48.000 Toutefois , et conformément aux disposi- tions du décret du 1er novembre 1928 , le trai- tement des directeurs départementaux en fonctions au 1er janvier 1928 est , à titre per ...
... 1. - Directeurs départementaux : 1ro classe ... 48.000 Toutefois , et conformément aux disposi- tions du décret du 1er novembre 1928 , le trai- tement des directeurs départementaux en fonctions au 1er janvier 1928 est , à titre per ...
Sommario
Liste des numéros des obligations hypothé | 10195 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS 2 | 10210 |
15 février 15 inai | 10222 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1er tour 1re classe 20 classe 2e catégorie adminis administrateur de section août armées de terre caisse d'épargne chemins de fer ciété collecteur collectrice employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés GASTON DOUMERGUE Journal officiel Lyon Médaille d'argent Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois mutuels Association fraternelle mutuels des anciens mutuels des employés mutuels des ouvriers mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Prévoyante mutuels la Protection mutuels le Soutien œuvres de prévoyance ouvriers des chemins Pension avec jouissance présent décret président de section prévoyance sociale Protection mutuelle receveur remb rendus aux œuvres retraites scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Orphelinat secours mutuels scolaire secours mutuels Société services rendus société de secours société scolaire succursale télégraphes et téléphones teur tion trateur trésorier adjoint trésorier de section tuels