Journal officiel de la République française1930 |
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... département des Lan- est chargé de l'exécution du présent dé- cret qui sera inséré au Journal officiel . Art . 2. Une indemnité de 7.703 fr . 98 sera versée par le département de l'agri- culture à la masse des douanes pour rem ...
... département des Lan- est chargé de l'exécution du présent dé- cret qui sera inséré au Journal officiel . Art . 2. Une indemnité de 7.703 fr . 98 sera versée par le département de l'agri- culture à la masse des douanes pour rem ...
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... département ) . · LEROY ( Reine Florine Origine ) , femme AVALLI , née le 12 novembre 1895 à Auchel ( Pas - de - Calais ) , demeurant à Barlin ( même département ) . LEROUX ( Philomène - Céline ) , femme DE SOUZA , née le 23 août 1898 à ...
... département ) . · LEROY ( Reine Florine Origine ) , femme AVALLI , née le 12 novembre 1895 à Auchel ( Pas - de - Calais ) , demeurant à Barlin ( même département ) . LEROUX ( Philomène - Céline ) , femme DE SOUZA , née le 23 août 1898 à ...
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... département , en vertu de la délibération de la commission départementale en date du 27 général dans sa séance du 25 octobre 1928 , D'une part ; Vu les délibérations du conseil général décembre 1928 dûment déléguée par le conseil Ligne ...
... département , en vertu de la délibération de la commission départementale en date du 27 général dans sa séance du 25 octobre 1928 , D'une part ; Vu les délibérations du conseil général décembre 1928 dûment déléguée par le conseil Ligne ...
Sommario
Liste des numéros des obligations hypothé | 10195 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS 2 | 10210 |
15 février 15 inai | 10222 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1er tour 1re classe 20 classe 2e catégorie adminis administrateur de section août armées de terre caisse d'épargne chemins de fer ciété collecteur collectrice employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés GASTON DOUMERGUE Journal officiel Lyon Médaille d'argent Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois mutuels Association fraternelle mutuels des anciens mutuels des employés mutuels des ouvriers mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Prévoyante mutuels la Protection mutuels le Soutien œuvres de prévoyance ouvriers des chemins Pension avec jouissance présent décret président de section prévoyance sociale Protection mutuelle receveur remb rendus aux œuvres retraites scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Orphelinat secours mutuels scolaire secours mutuels Société services rendus société de secours société scolaire succursale télégraphes et téléphones teur tion trateur trésorier adjoint trésorier de section tuels