Journal officiel de la République française |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 10587
7.021 fr . Relèvement ( art . 69 ) 108 fr . Avec majoration pour enfants . Et du 1er
avril 1929 ( Algério R.R. ) . 3.523 fr . Relèvement ( art . 69 ) Avec majoration pour
enfants . BATTESTI ( Séraphin ) , manutentionnaire . Services militaires , 4 ans ...
7.021 fr . Relèvement ( art . 69 ) 108 fr . Avec majoration pour enfants . Et du 1er
avril 1929 ( Algério R.R. ) . 3.523 fr . Relèvement ( art . 69 ) Avec majoration pour
enfants . BATTESTI ( Séraphin ) , manutentionnaire . Services militaires , 4 ans ...
Pagina 10603
en Conformément aux prescriptions de l'ar 40 p . 100 pour les membres des
familles | jour est au maximum de 28 jours . La taxe ficle 20 du décret du 4 mai
1920 modifié comptant 4 enfants . est due à partir du jour de l'arrivée . par le
décret du ...
en Conformément aux prescriptions de l'ar 40 p . 100 pour les membres des
familles | jour est au maximum de 28 jours . La taxe ficle 20 du décret du 4 mai
1920 modifié comptant 4 enfants . est due à partir du jour de l'arrivée . par le
décret du ...
Pagina 11000
Avec majoration pour enfants . nistration centrale du ministère des pensions . Le
père commis . Pension avec jouissance du 19 avril 1930 au 29 octobre 1931 ..
4.289 fr , COUSIN ( Laure - Marie - Louise ) , veuve MALLET . Le mari instiluteur .
Avec majoration pour enfants . nistration centrale du ministère des pensions . Le
père commis . Pension avec jouissance du 19 avril 1930 au 29 octobre 1931 ..
4.289 fr , COUSIN ( Laure - Marie - Louise ) , veuve MALLET . Le mari instiluteur .
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
administrateur agents amicale anciens août Association fraternelle avril budget caisse d'épargne canton catégorie charges Charles chef chemins de fer choix ciété civils classe collecteur colonies combattants commerce compter conseil contrôleur cours cuvres de prévoyance date décembre décret délégué département directeur employés et ouvriers finances fixant française fraternelle des employés général Georges groupe guerre Jean Joseph jouissance jours juillet juin l'administration l'article lieu Louis Lyon mars Médaille Médaille d'argent membre militaires ministre Mlle mois national née obligations octobre Orphelinat ouvriers des chemins Pension personnel Pierre portant postes pré président prévoyance sociale Protection publics publique receveur rég rendus aux uvres René République retraites Saint scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels l'Union secours mutuels Société secrétaire section septembre 1930 sera services rendus Siège société de secours société scolaire succursale teur tion tour traitements travaux trésorier trésorier de section tuels Union veuve vice-président vices