Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 10487
... fixées par un décret contresigné par le ministre du budget et publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté ... fixées par le présent décret sont exclusives de toute . gratification , aucune indemnité ou avan- tage accessoire de ...
... fixées par un décret contresigné par le ministre du budget et publié au Journal officiel . Art . 3. Il n'est apporté ... fixées par le présent décret sont exclusives de toute . gratification , aucune indemnité ou avan- tage accessoire de ...
Pagina 10586
... fixées par les chefs de service à la fin de chaque trimestre , d'après les ser vices rendus au cours du trimestre écoulé . Elles ne seront accordées que pendant la du rée d'exécution des travaux neufs visés à l'ar ticle 1er . Tout ...
... fixées par les chefs de service à la fin de chaque trimestre , d'après les ser vices rendus au cours du trimestre écoulé . Elles ne seront accordées que pendant la du rée d'exécution des travaux neufs visés à l'ar ticle 1er . Tout ...
Pagina 11046
... fixées par la dépêche ministéielle no 3748 5/5 du 21 mars 1930. Ces effets seront conformes au descriptif fixé par la modifica- tion du 17 avril 1930 ( Bulletin officiel , partie permanente , p . 1317 ) à la description des uni- formes ...
... fixées par la dépêche ministéielle no 3748 5/5 du 21 mars 1930. Ces effets seront conformes au descriptif fixé par la modifica- tion du 17 avril 1930 ( Bulletin officiel , partie permanente , p . 1317 ) à la description des uni- formes ...
Sommario
Liste des numéros des obligations hypothé | 10195 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS 2 | 10210 |
15 février 15 inai | 10222 |
42 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1er tour 1re classe 20 classe 2e catégorie adminis administrateur de section août armées de terre caisse d'épargne chemins de fer ciété collecteur collectrice employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés GASTON DOUMERGUE Journal officiel Lyon Médaille d'argent Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois mutuels Association fraternelle mutuels des anciens mutuels des employés mutuels des ouvriers mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Prévoyante mutuels la Protection mutuels le Soutien œuvres de prévoyance ouvriers des chemins Pension avec jouissance présent décret président de section prévoyance sociale Protection mutuelle receveur remb rendus aux œuvres retraites scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Orphelinat secours mutuels scolaire secours mutuels Société services rendus société de secours société scolaire succursale télégraphes et téléphones teur tion trateur trésorier adjoint trésorier de section tuels