Journal officiel de la République française |
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M. Bodin ( Marcel ) , a élt nommé forgeron PARTIE NON OFFICIELLE M. Claye (
Jules ) , a été nommé scieur ( bois ) Nominations à des emplois réservés . ( 20
tour ) , Par décision en date du 29 août 1930 , M. MM . Dasnin ( Ernest ) , Sautron
...
M. Bodin ( Marcel ) , a élt nommé forgeron PARTIE NON OFFICIELLE M. Claye (
Jules ) , a été nommé scieur ( bois ) Nominations à des emplois réservés . ( 20
tour ) , Par décision en date du 29 août 1930 , M. MM . Dasnin ( Ernest ) , Sautron
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Pagina 11165
Sont rapportées , les disposi- nommé président du tribunal de première cat ,
ancien avoué ( loi du 2 avril 1919 , art . tions du décret du 19 septembre 1930 ,
par instance de Gray . 18 , § 1o5 , 7o , décret du 21 juillet 1927 , art . lesquelles
ont ...
Sont rapportées , les disposi- nommé président du tribunal de première cat ,
ancien avoué ( loi du 2 avril 1919 , art . tions du décret du 19 septembre 1930 ,
par instance de Gray . 18 , § 1o5 , 7o , décret du 21 juillet 1927 , art . lesquelles
ont ...
Pagina 11166
nommé président du tribunal de première Meaux , M. Combeau , juge au siège ,
en Les Andelys ( poste créé ) , M. Hérisson , instance de Rochechouart .
remplacement de M. Fournier , qui a été juge au siège . ( Cour d'appel de Lyon . )
...
nommé président du tribunal de première Meaux , M. Combeau , juge au siège ,
en Les Andelys ( poste créé ) , M. Hérisson , instance de Rochechouart .
remplacement de M. Fournier , qui a été juge au siège . ( Cour d'appel de Lyon . )
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