Journal officiel de la République française1930 |
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... présent décret . Art . 3. - Le ministre du budget et le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent dé- cret . Fait à Rambouillet , le 30 août 1930 ...
... présent décret . Art . 3. - Le ministre du budget et le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent dé- cret . Fait à Rambouillet , le 30 août 1930 ...
Pagina 10454
... présent décret , ne dépasse pas celle qui résulferait du traite- ment moyen dans chaque emploi . Art . 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent dé- cret . Art . 5. Le ministre des colonies et le mi ...
... présent décret , ne dépasse pas celle qui résulferait du traite- ment moyen dans chaque emploi . Art . 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent dé- cret . Art . 5. Le ministre des colonies et le mi ...
Pagina 10990
... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué au per- sonnel auxiliaire de l'administration cen- trale que dans les límites et ...
... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué au per- sonnel auxiliaire de l'administration cen- trale que dans les límites et ...
Sommario
Liste des numéros des obligations hypothé | 10195 |
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS 2 | 10210 |
15 février 15 inai | 10222 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1er tour 1re classe 20 classe 2e catégorie adminis administrateur de section août armées de terre caisse d'épargne chemins de fer ciété collecteur collectrice employés et ouvriers fraternel des postes fraternelle des employés GASTON DOUMERGUE Journal officiel Lyon Médaille d'argent Médaille de bronze ministre du budget Mlle mois mutuels Association fraternelle mutuels des anciens mutuels des employés mutuels des ouvriers mutuels la Fraternelle mutuels la Mutualité mutuels la Prévoyante mutuels la Protection mutuels le Soutien œuvres de prévoyance ouvriers des chemins Pension avec jouissance présent décret président de section prévoyance sociale Protection mutuelle receveur remb rendus aux œuvres retraites scolaire de secours secours mutuels Association secours mutuels Caisse secours mutuels l'Union secours mutuels Orphelinat secours mutuels scolaire secours mutuels Société services rendus société de secours société scolaire succursale télégraphes et téléphones teur tion trateur trésorier adjoint trésorier de section tuels