Journal officiel de la République française1935 |
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... indemnité de séjour , mais ils reçoivent , s'il y a lieu , l'indemnité kilométri- que et , éventuellement , dans les conditions du règlement du 13 juin 1908 , les allocations prévues pour les départements temporaires . B. Indemnités ...
... indemnité de séjour , mais ils reçoivent , s'il y a lieu , l'indemnité kilométri- que et , éventuellement , dans les conditions du règlement du 13 juin 1908 , les allocations prévues pour les départements temporaires . B. Indemnités ...
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... indemnité pour charges de famille . Du 1er juillet 1934 ( Tunisie , caisse de prévoyance ) .. 750 fr . 9.552 fr . Avec une indemnité pour charges de fa- mille . --- Pen- LEANDRI ( Antoine - Marie ) , commis principal . Services ...
... indemnité pour charges de famille . Du 1er juillet 1934 ( Tunisie , caisse de prévoyance ) .. 750 fr . 9.552 fr . Avec une indemnité pour charges de fa- mille . --- Pen- LEANDRI ( Antoine - Marie ) , commis principal . Services ...
Pagina 12227
... ( indemnité ) . MINIER ( Louise - Adèle ) , veuve DURANGON . Le mari facteur . Services militaires , 6 ans 5 mois 23 jours ; services civils , 17 ans 1 mois Pension 13 jours ; campagnes , 8 ans 8 mois . avec jouissance du 17 mai 1935 ...
... ( indemnité ) . MINIER ( Louise - Adèle ) , veuve DURANGON . Le mari facteur . Services militaires , 6 ans 5 mois 23 jours ; services civils , 17 ans 1 mois Pension 13 jours ; campagnes , 8 ans 8 mois . avec jouissance du 17 mai 1935 ...
Sommario
492 | 11807 |
ANONYME AU CAPITAL DE 135 MILLIONS DE FRANCS | 11819 |
Numéros des 369 obligations 4 12 00 émis | 11826 |
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er novembre 1er octobre 1re classe 29 octobre 2º classe 31 octobre 35 Juin 7 mois ALBERT LEBRUN alinéa ans 11 mois ans 6 mois ans 7 arrêté article avril bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation chars de combat chef chômage chômeurs ci-après coloniale d'artillerie d'infanterie date décembre Décret portant escadron extrait du Journal grade indemnité pour charges JOSEPH PAGANON jouissance du 1er Journal officiel jours de services jours rémunérés Juin 35 l'administration l'article l'exécution du présent LOUIS ROLLIN majoration pour enfants MARCEL RÉGNIER maréchal des logis mars ment ministre des colonies ministre des finances mle au recrutement nationale Obl remb officiel du 31 offre Pension avec jouis Pension avec jouissance pension temporaire présent décret Rectificatif au Journal région remboursement République française section septembre 1935 sergent services civils Services militaires Siège social société tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs veuve