Journal officiel de la République française1937 |
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... 31 décembre 1936. 29.732 fr . Et du 1er janvier 1937 ........... 31.987 fr . DENELLE ( Camille - Albert ) , commissaire de police honoraire . Services militaires , 15 ans mois 5 jours ( rémunérés ) ; services civils , 27 ans 2 mois 17 ...
... 31 décembre 1936. 29.732 fr . Et du 1er janvier 1937 ........... 31.987 fr . DENELLE ( Camille - Albert ) , commissaire de police honoraire . Services militaires , 15 ans mois 5 jours ( rémunérés ) ; services civils , 27 ans 2 mois 17 ...
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... 31 décembre 1936 portant réforme fiscale ( art . 22 , 24 , 25 , 27 , 28 ) ; 4 ° Loi du 1 octobre 1936 ( convention avec la caisse autonome d'amortissement , avantages aux porteurs de bons du Tré- sor ) , article for ; 5 ° Loi du 31 ...
... 31 décembre 1936 portant réforme fiscale ( art . 22 , 24 , 25 , 27 , 28 ) ; 4 ° Loi du 1 octobre 1936 ( convention avec la caisse autonome d'amortissement , avantages aux porteurs de bons du Tré- sor ) , article for ; 5 ° Loi du 31 ...
Pagina 3006
... 31 décembre 1936 et , le cas échéant , pour les ayants cause de ces derniers militaires décédés au cours de cette même période , la majoration pour enfants sera décomptée , pour ladite période , a raison de un dixième ou de un vingtième ...
... 31 décembre 1936 et , le cas échéant , pour les ayants cause de ces derniers militaires décédés au cours de cette même période , la majoration pour enfants sera décomptée , pour ladite période , a raison de un dixième ou de un vingtième ...
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Parole e frasi comuni
15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL