Journal officiel de la République française1937 |
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... MARIUS MOUTET . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'ordonnance organique du 18 septembre Si , rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884 ; Vu le ...
... MARIUS MOUTET . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu l'ordonnance organique du 18 septembre Si , rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884 ; Vu le ...
Pagina 2751
... MARIUS MOUTET . Approbation du budget général de l'Afrique occidentale française ( exercice 1937 ) . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 3 mars 1937 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique ...
... MARIUS MOUTET . Approbation du budget général de l'Afrique occidentale française ( exercice 1937 ) . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 3 mars 1937 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique ...
Pagina 3464
... MARIUS MOUTET . Administration des détachements de gendar- merie stationnés aux colonies . Un décret en date du 12 décembre 1935 a fixé les règles suivant lesquelles devaient être administrés les détachements de gen- darmerie stationnés ...
... MARIUS MOUTET . Administration des détachements de gendar- merie stationnés aux colonies . Un décret en date du 12 décembre 1935 a fixé les règles suivant lesquelles devaient être administrés les détachements de gen- darmerie stationnés ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL