Journal officiel de la République française1937 |
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... Agents du concessionnaire . - Art . 21. Les agents que la chambre de commerce emploiera pour la surveillance et la garde des ouvrages concédés pourront être commissionnés et assermentés devant le tri- bunal de première instance , dans ...
... Agents du concessionnaire . - Art . 21. Les agents que la chambre de commerce emploiera pour la surveillance et la garde des ouvrages concédés pourront être commissionnés et assermentés devant le tri- bunal de première instance , dans ...
Pagina 3061
... agent technique principal de 2o classe . Simon , agent technique principal de 3o classe . Eude , agent technique principal de 2o classe . Simonis ( F. ) , agent technique principal de 3 classe . AGENTS TECHNIQUES ORDINAIRES Pour un ...
... agent technique principal de 2o classe . Simon , agent technique principal de 3o classe . Eude , agent technique principal de 2o classe . Simonis ( F. ) , agent technique principal de 3 classe . AGENTS TECHNIQUES ORDINAIRES Pour un ...
Pagina 3520
... agents occupant un emploi qui leur donne le grade d'officier ou de sous - officier s'ils sont classés dans un groupe qui bénéficie du voyage en 2e classe ou en 3 ° classe , sont autorisés , pour les déplacements qu'ils effectuent en ...
... agents occupant un emploi qui leur donne le grade d'officier ou de sous - officier s'ils sont classés dans un groupe qui bénéficie du voyage en 2e classe ou en 3 ° classe , sont autorisés , pour les déplacements qu'ils effectuent en ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL