Journal officiel de la République française1937 |
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... ayant son siège à Cambrai est . à partir du 26 février 1937 , abonnée au timbre pour C30 obligations , 5 p . 100 , nos 1 à 600 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l ...
... ayant son siège à Cambrai est . à partir du 26 février 1937 , abonnée au timbre pour C30 obligations , 5 p . 100 , nos 1 à 600 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l ...
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... ayant deux enfants mineurs : 1 ° Hampartzoum , né le 15 mai 1921 ; 2o Agop , né le 23 novembre 1923 , tous deux à Constantinople ( Turquie ) , et Bostorian ( Chenorik ) , sa femme , née le 12 septembre 1898 à Brousse ( Asie - Mineure ) ...
... ayant deux enfants mineurs : 1 ° Hampartzoum , né le 15 mai 1921 ; 2o Agop , né le 23 novembre 1923 , tous deux à Constantinople ( Turquie ) , et Bostorian ( Chenorik ) , sa femme , née le 12 septembre 1898 à Brousse ( Asie - Mineure ) ...
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... ayant son siège à Paris , est , à partir du 20 mars 1937 , abonnée au timbre pour 500 actions , nos 1 à 500 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre ...
... ayant son siège à Paris , est , à partir du 20 mars 1937 , abonnée au timbre pour 500 actions , nos 1 à 500 , d'une valeur nominale de 1.000 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL