Journal officiel de la République française1937 |
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... Bénéfice de 1936 ..... 58.499 26 Fr. 1.735.726 61 Compte des profits et pertes au 31 décembre 1936 . Bénéfice brut : Sur marchandises Sur manutentions Report de 1935 CRÉDIT ....... Fr. 117.466 40 203.735 98 321.202 38 8.462 97 Fr ...
... Bénéfice de 1936 ..... 58.499 26 Fr. 1.735.726 61 Compte des profits et pertes au 31 décembre 1936 . Bénéfice brut : Sur marchandises Sur manutentions Report de 1935 CRÉDIT ....... Fr. 117.466 40 203.735 98 321.202 38 8.462 97 Fr ...
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... bénéfices industriels et commerciaux , dù par les sociétés par actions ou à responsabilité limitée , une taxe annuelle de 4 p . 100 sur les bénéfices non distribués . « Le bénéfice non distribué est égal à la différence entre le bénéfice ...
... bénéfices industriels et commerciaux , dù par les sociétés par actions ou à responsabilité limitée , une taxe annuelle de 4 p . 100 sur les bénéfices non distribués . « Le bénéfice non distribué est égal à la différence entre le bénéfice ...
Pagina 3067
... bénéfice de quelques inter- médiaires qui en tiraient parfois d'importants bénéfices en le revendant à d'autres services publics au grand détriment de l'intérêt géné- ral , ou qui , le plus souvent , détruisaient des appareils encore en ...
... bénéfice de quelques inter- médiaires qui en tiraient parfois d'importants bénéfices en le revendant à d'autres services publics au grand détriment de l'intérêt géné- ral , ou qui , le plus souvent , détruisaient des appareils encore en ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL