Journal officiel de la République française1937 |
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... centrale ; Sur le rapport du ministre de la santé publique , Décrète : Art . 1er . - M. Bovier - Lapierre , chef de bureau hors classe , contrôleur des habita- tions à bon marché , est nommé directeur au ministère de la santé publique ...
... centrale ; Sur le rapport du ministre de la santé publique , Décrète : Art . 1er . - M. Bovier - Lapierre , chef de bureau hors classe , contrôleur des habita- tions à bon marché , est nommé directeur au ministère de la santé publique ...
Pagina 3508
... centrale du ministère de la justice sont régis , en ce qui concerne la discipline , par les dispositions régle- mentaires applicables aux magistrats du ministère public . Les mesures disciplinaires applicables aux fonctionnaires ...
... centrale du ministère de la justice sont régis , en ce qui concerne la discipline , par les dispositions régle- mentaires applicables aux magistrats du ministère public . Les mesures disciplinaires applicables aux fonctionnaires ...
Pagina 3517
... centrale des travaux publics , recevra le trai- tement de ce grade ( échelón de 65.000 fr . ) à dater du 1er avril 1937 . Aux termes d'un arrêté du 21 mars 1937 , M. Arnaud , chef de bureau de 30 classe à l'administration centrale des ...
... centrale des travaux publics , recevra le trai- tement de ce grade ( échelón de 65.000 fr . ) à dater du 1er avril 1937 . Aux termes d'un arrêté du 21 mars 1937 , M. Arnaud , chef de bureau de 30 classe à l'administration centrale des ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL