Journal officiel de la République française1937 |
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... chargé de les Sup- pléer . Art . 3. Le directeur des services agri- coles , président , convoque le comité qui se réunit notamment à la demande du comité central du lait ou à la demande de la majo- rité de ses membres . Le comité est chargé ...
... chargé de les Sup- pléer . Art . 3. Le directeur des services agri- coles , président , convoque le comité qui se réunit notamment à la demande du comité central du lait ou à la demande de la majo- rité de ses membres . Le comité est chargé ...
Pagina 2852
... chargé de la taxe sur le chiffre d'affaires à Mar- seille ( Bouches - du - Rhône ) , est nommé di- recteur de 3 classe à Chaumont ( Haute- Marne ) , en remplacement de M. Cavailles , qui a reçu une autre destination . M. Delquié ...
... chargé de la taxe sur le chiffre d'affaires à Mar- seille ( Bouches - du - Rhône ) , est nommé di- recteur de 3 classe à Chaumont ( Haute- Marne ) , en remplacement de M. Cavailles , qui a reçu une autre destination . M. Delquié ...
Pagina 3517
... chargé , à titre définitif , du 2 bureau des voies navigables , à dater du 1er avril 1937 . I recevra à partir de la même date le trai- tement afférent à la 3 classe de son grade . ' Aux termes d'un arrêté du 24 mars 1937 , M. Danjon ...
... chargé , à titre définitif , du 2 bureau des voies navigables , à dater du 1er avril 1937 . I recevra à partir de la même date le trai- tement afférent à la 3 classe de son grade . ' Aux termes d'un arrêté du 24 mars 1937 , M. Danjon ...
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15 février 1er avril 1er janvier 1er mars 1er rég 1er tour 1re classe 36 Janv adjudant-chef ALBERT LEBRUN août arrêté bureau caisse candidat civil candidat militaire capitaine centre de mobilisation chargé de l'exécution chars de combat chef de bataillon chemins de fer chômage chômeurs ci-après colo comité commerce commission conseil d'administration d'artillerie coloniale d'infan d'infanterie coloniale Déc défense directeur dispositions extrait du Journal général génie nº grade heures Jean Journal officiel juillet juin l'article l'Etat l'exécution du présent lieutenant logis chef lots MARC RUCART maréchal des logis marine MARIUS MOUTET Maroc ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation du génie mois nationale niale nomination octobre ouvriers pensions présent décret Président projet de loi publié au Journal région remb remboursement République française section sera sergent-chef Siège social société spécial tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirail tirailleurs sénégalais travaux publics VINCENT AURIOL